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Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX MEDIA

Les présentes Conditions d'utilisation contiennent une convention d'arbitrage individuel contraignant et de renonciation aux actions collectives à l'article 15 (Règlement des litiges, arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives) qui exige que vous et ZeniMax soumettiez les litiges à un arbitrage individuel contraignant, et non pas devant les juges ou jurés d'une juridiction si vous résidez aux États-Unis ou dans la plupart des autres pays. L'arbitrage n'est pas exigé si vous résidez au sein de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein ou la Norvège (collectivement, « l'EEE »), la Suisse, le Royaume-Uni, l'Australie, le Brésil, le Japon, la Nouvelle-Zélande ou la Turquie. Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous pouvez vous opposer à l'arbitrage individuel contraignant et à la renonciation aux actions collectives dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions d'utilisation de ZeniMax Media. Voir l'article 15(C).

Les présentes Conditions d'utilisation (conjointement aux Conditions supplémentaires définies ci-après : « Conditions d'utilisation » ou « Contrat ») régissent votre accès aux jeux vidéo et autres Services (définis à l’article 1 ci-dessous) ainsi que vos achats, réception et utilisation de ceux-ci, qui vous sont fournis ou sont mis à votre disposition par ZeniMax Media Inc. en son propre nom et au nom de ses filiales (désignées ensemble « ZeniMax »).

En achetant, en accédant, en recevant ou en utilisant tout Service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisations, et vous déclarez et confirmez que vous avez au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité si celui-ci n'est pas fixé à 18 ans dans votre pays de résidence) OU vous avez revu les présentes Conditions d'utilisation avec vos parents ou votre tuteur et que ces derniers y consentent en votre nom et assument l'entière responsabilité de votre respect des Conditions d'utilisation. Si vous êtes le parent ou le représentant légal d'un mineur, vous et le mineur acceptez les présentes Conditions d'utilisation et êtes responsable de toute utilisation des Services, y compris les achats, que le Compte du mineur ou son Adhésion soient créés dès à présent ou plus tard.

Les termes « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à vous-même et, si vous êtes mineur, à votre parent ou représentant légal également.

Outre les présentes Conditions d'utilisation, les éventuelles conditions et/ou accords supplémentaires qui s'appliquent au(x) Service(s) particulier(s) au(x)quel(s) vous accédez ou jouez, ou que vous achetez, recevez ou utilisez, régissent vos accès, achats, réception et utilisation des Services (désignés ensemble les « Conditions supplémentaires »). Lesdites Conditions supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et y sont intégrées par référence. Les Conditions supplémentaires comprennent par exemple, sans toutefois s’y limiter, le code de conduite pour un Jeu ZeniMax (défini à l'article 1 ci-dessous), les règlements de concours définis par ZeniMax, les règlements de tournois définis par ZeniMax et les contrats y afférent, les accords bêta pour les versions d'essai des Jeux et les accords de confidentialité. Les présentes Conditions d'utilisation peuvent également être complétées par tout Contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF ») accompagnant un Jeu ZeniMax ou autres conditions et modalités qui s'appliquent à un Jeu spécifique. Le CLUF et/ou ces autres conditions régissent votre accès ainsi que tout achat, réception, jeu et utilisation du Jeu de votre part. De plus, la Politique de confidentialité de ZeniMax Media, consultable à l'adresse www.zenimax.com/fr/legal/privacy-policy, décrit comment ZeniMax et ses filiales (telles qu'elles sont définies à l'article 5 ci-dessous) recueillent, utilisent, divulguent et traitent vos données personnelles en lien avec les Services ou les sites Web ZeniMax.

ZeniMax pourra modifier les présentes Conditions générales à tout moment, en publiant les versions modifiées sur www.zenimax.com/fr/legal/terms-of-service. Nous vous en informerons lorsque nous le ferons. En continuant d’accéder, d'utiliser, de jouer, d'acheter ou de recevoir les Services et nos sites web après que la modification est devenue effective, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisations modifiées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions d'utilisation modifiées, vous devez cesser d'accéder, d'utiliser, de jouer, d'acheter ou recevoir les Services et, si vous êtes le parent ou le représentant légal, aider votre enfant à fermer ses Comptes et résilier ses abonnements et souscriptions. Les abonnements et souscriptions sont collectivement dénommés les « Abonnements ».

Contactez l'Assistance clientèle sur aide.bethesda.net ou, depuis l'Amérique du Nord, au 1-844-ZENIMAX (1-844-936-4629), ou en dehors des États-Unis au +1-410-220-2853 (des tarifs internationaux peuvent s'appliquer, contactez votre fournisseur de services de téléphonie pour plus de renseignements) afin de résilier vos comptes et abonnements.

Sauf disposition légale contraire ou disposition contraire de l'article 15 (Règlement des litiges, Arbitrage contraignant et Renonciation aux recours collectifs), les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et ZeniMax Media Inc. et aucune des filiales ou autres sociétés affiliées de ZeniMax Media Inc. n'aura d'obligation ou ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation.

Sommaire

Services ; Votre/vos compte(s) ; Avertissements concernant la photosensibilité et la réalité virtuelle
Contenu ; Contenu généré par les utilisateurs ; Contenu téléchargeable ; Mods de jeu ; Articles virtuels ; Comptes non reliés
Licence d'utilisation limitée
Tests bêta et essais gratuits
Services payants
Disponibilité des Services et du contenu ; Maintenance des Jeux, patchs, mises à jour ; Résiliation des Services
Votre droit de supprimer votre Compte ou votre Abonnement
Règles de bonne conduite
Votre utilisation des Services
Sites et produits tiers
Exclusion de garantie
Limitation de responsabilité ; Recours limités
Indemnisation/remboursement
Résiliation de votre Compte par ZeniMax
Règlement des litiges, arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives
Informations non-sollicitées
Atteinte à la propriété intellectuelle
Conditions générales (y compris droit applicable et juridiction compétente dans le règlement des litiges)
Intégralité du Contrat
Information destinée aux résidents de Californie
Information destinée aux résidents de l'EEE et de la Suisse
Nous contacter

1. Services ; Votre/vos compte(s) ; Avertissements concernant la photosensibilité et la réalité virtuelle

ZeniMax propose une gamme de produits et services sur des appareils PC, Mac, consoles et des appareils mobiles, tels que, sans toutefois s’y limiter : (i) des jeux et autres produits ou services que vous téléchargez, installez ou avec lesquels vous jouez en ligne en tant que service (parfois désignés « games as a service » ou « GaaS »), y compris, sans limitation, les logiciels de jeux de divertissement de ZeniMax pour ordinateur, mobile et console (ensemble, les « Jeu(x) ») ; (ii) l'accès au Contenu (défini à l’article 2), y compris, sans limitation, les biens numériques (tels que les fonds d'écran et les costumes de personnages), les consommables inclus dans le Jeu, les Mods de jeu, le contenu téléchargeable (tel qu'il est défini ci-dessous) et autres articles numériques ; (iii) des logiciels, notamment, sans limitation, des logiciels tiers et des petites portions de code pouvant être nécessaires pour faciliter le gameplay dans les jeux en ligne fournis par ZeniMax en tant qu'offre de services (ensemble, les « Logiciels ») ; et (iv) des services associés, tels que des Abonnements donnant droit à des avantages réservés aux abonnés, le téléchargement ou le chargement de contenu multimédia, des forums et des fonctionnalités supplémentaires (désignés ensemble avec le Contenu, les Jeux et les Logiciels, les « Services »). Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, toute référence à un « Jeu » comprend, à moins que le contexte ne le requière autrement, le Contenu accessible, utilisé ou disponible dans le Jeu ou applicable au Jeu, et les Logiciels qui facilitent le fonctionnement du Jeu. Vous devez fournir à vos frais l'ordinateur PC ou Mac, la console, l'appareil mobile, les autres équipements, les connexions au web et les abonnements aux services sans fil pour accéder, recevoir, jouer et utiliser les Services. ZeniMax ne garantit pas qu'un Service sera accessible ou utilisable sur tous les équipements ou avec tous les abonnements aux services sans fil ou web.

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte (« Compte(s) »). Pour créer un Compte, vous devez disposer d'une adresse e-mail valide et avoir le droit d'utiliser le Service pour lequel vous vous inscrivez. Vous devez fournir des données exactes et précises et les mettre à jour afin qu'elles restent exactes, précises, à jour et complètes. Pendant le processus d'inscription, vous pouvez être amené à créer un mot de passe. ZeniMax se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre Compte et de refuser tout accès, réception, achat, jeu ou utilisation présente ou future des Services si elle estime raisonnablement que ces données sont fausses, inexactes, non mises à jour ou incomplètes.

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un nom d'utilisateur, tel qu'un « Identifiant utilisateur », un « Nom à l'écran », un « Nom de personnage » ou un « Nom de guilde » qui vous représentent au sein des Services et qui sont liés à votre Compte (collectivement, « Nom(s) d'utilisateur »). Vous vous engagez à ne pas choisir le nom d'une autre personne, la marque d'un tiers, un nom sous droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, un nom pouvant induire en erreur d'autres joueurs en leur faisant penser que vous êtes un employé de ZeniMax ou de ses filiales, ou un nom que ZeniMax considère, à sa seule discrétion, être vulgaire, offensif ou qui enfreint de toute autre manière les présentes Conditions d'utilisation. Sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies ci-dessous), ZeniMax se réserve le droit, à sa seule discrétion, (a) de supprimer ou de modifier les noms d'utilisateur associés à un Compte ; et (b) de restreindre, suspendre ou résilier votre accès ou votre jeu ou votre utilisation d’un Service ou d’une licence qui vous est octroyée, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute violation présumée ou effective d'une marque déposée ou d'un nom commercial, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit intellectuel ou de propriété.

En créant un Compte, vous reconnaissez ne pas détenir de droit de propriété sur le Compte, les noms d'utilisateur créés sur le Compte, le Contenu stocké ou associé à un Compte (tels que les biens numériques et/ou virtuels, réalisations, monnaie virtuelle et autre Contenu téléchargeable), ou les données s'y rapportant associées au Compte.

Les Comptes ne sont en aucun cas transférables. Vous êtes seul responsable de toutes les activités exercées sur votre Compte et/ou avec vos noms d'utilisateur. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par ZeniMax ou autres tiers en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre Compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Votre Compte ou certaines fonctionnalités de votre Compte peuvent être restreints, suspendus et/ou résiliés si quelqu'un d'autre utilise votre Compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe pour se livrer à une activité qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou qui est inappropriée ou illégale. Vous acceptez de signaler immédiatement à ZeniMax si vous suspectez ou prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre Compte, nom d'utilisateur, mot de passe ou données à caractère personnel ou toute autre atteinte à la sécurité. Nous nous réservons le droit de vous demander ou ordonner de modifier votre mot de passe si nous pensons qu'il n'est plus sécurisé.

Ne divulguez pas le mot de passe de votre Compte à d'autres personnes. Les employés de ZeniMax ne vous demanderont pas de divulguer votre mot de passe. Vous ne serez amené à fournir votre mot de passe que dans le cadre des services automatiques associés à votre Compte, comme par exemple, pendant la connexion ou si vous soumettez une demande de "Mot de passe oublié" visant à obtenir les questions secrètes pour recevoir un nouveau mot de passe.

ZeniMax prend certaines mesures pour se protéger d'éventuelles violations de nos Services et des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Toutefois, aucun service en ligne, site web ou transmission sur le web n'est entièrement sécurisé. Ainsi, ZeniMax ne peut garantir et ne garantit pas qu'un accès non-autorisé, piratage, perte de données ou autres violations ne se produiront jamais. Nous vous encourageons vivement à prendre des mesures pour protéger vos données à caractère personnel, vos identifiants et vos comptes, telles que (i) choisir un mot de passe fort et réservé à un seul usage, le garder secret et le modifier de temps en temps ; (ii) vous déconnecter systématiquement de votre compte et fermer l'application lorsque vous avez terminé d'utiliser nos Services ; et (iii) utiliser une authentification multifactorielle lorsque ZeniMax vous en propose une.

L'ARTICLE 12 DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION COMPREND DES DISPOSITIONS POUVANT LIMITER VOTRE DROIT À OBTENIR RÉPARATION DE VOS PRÉJUDICES DE LA PART DE ZENIMAX SI (I) UN LITIGE VOUS OPPOSE À ZENIMAX ET (II) VOUS RÉSIDEZ DANS UN PAYS OÙ LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CONTRACTUELLES DE RESPONSABILITÉ SONT AUTORISÉES PAR LA LOI.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'EEE, AU ROYAUME-UNI, EN SUISSE, EN RUSSIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE, EN TURQUIE, AU JAPON OU AU BRÉSIL, ZENIMAX RECONNAÎT QUE LES LOIS EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE BIENS, DE SERVICES ET AUTRES CONTENUS NUMÉRIQUES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET DE TOUT CLUF, IMPOSENT CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS (NOTAMMENT SANS S’Y LIMITER EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOURS, DE CLAUSES ABUSIVES ET DES OBLIGATIONS LÉGALES DE ZENIMAX (VOIR PARAGRAPHE SUIVANT) ET DE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL DU FAIT DE SA NÉGLIGENCE) QUI NE SAURAIENT ÊTRE EXCLUES, LIMITÉES OU MODIFIÉES, OU QUI NE SAURAIENT ÊTRE LIMITÉES QUE DANS UNE CERTAINE MESURE (LES « OBLIGATIONS LÉGALES »).

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET TOUT CLUF N'EXCLUT, LIMITE OU MODIFIE LES OBLIGATIONS LÉGALES AUTREMENT QU'EN CONFORMITÉ AVEC CES LOIS.

CONFORMÉMENT AUX OBLIGATIONS LÉGALES, ZENIMAX A L'OBLIGATION DE VOUS FOURNIR DES BIENS, SERVICES ET CONTENU NUMÉRIQUES CONFORMÉMENT À NOTRE CONTRAT AVEC VOUS ET DE LE FAIRE EN FAISANT PREUVE D'UN SAVOIR-FAIRE ET D'UN SOIN RAISONNABLES.

AVERTISSEMENT RELATIF À LA PHOTOSENSIBILITÉ. Un pourcentage très faible de personnes peut être victime de crises d'épilepsie ou d'évanouissements lorsqu'elles sont exposées à certaines images, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux lumières ou clignotements. L'exposition à certaines formes ou arrière-plans sur un ordinateur, une télévision ou autre écran, ou la pratique de jeux vidéo, peuvent entraîner des crises d'épilepsie ou des évanouissements chez ces personnes. Ces conditions peuvent entraîner des symptômes épileptiques non décelés jusque-là, des évanouissements ou des convulsions chez des personnes qui n'ont pas d'antécédents de crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille ou de votre foyer êtes sujet à des crises d'épilepsie, ou avez présenté des convulsions de quelque nature que ce soit ou des symptômes liés à l'épilepsie, veuillez consulter un médecin avant d'utiliser les Services ou de jouer à un Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant à un Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de connaissance, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.

AVERTISSEMENT RELATIF À LA RÉALITÉ VIRTUELLE. Si un Jeu permet le jeu en réalité virtuelle et/ou l'utilisation de casques de réalité virtuelle tiers et/ou d'équipements connexes, certains avertissements et limitations de responsabilité en matière de santé et de sécurité s'appliquent. Le non-respect des précautions en matière de santé et de sécurité énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, dans le Contrat de licence de l'utilisateur final du Jeu et dans les précautions données par le fabricant de votre casque de réalité virtuelle ou de votre équipement connexe peut entraîner des dommages matériels et des dommages corporels à vous ou à autrui, voire un décès. Cessez immédiatement de jouer si vous ne vous sentez pas bien ou si vous présentez l'un des symptômes suivants : crises d'épilepsie ou perte de connaissance ; trouble de la vision ; mal des transports, étourdissements, trouble de l'orientation ou nausées ; et/ou blessures par mouvements répétés et fatigue oculaire. Soyez toujours conscient de votre environnement lorsque vous jouez avec un casque de réalité virtuelle. Si vous êtes enceinte ou si vous avez un problème de santé préexistant, vous devriez consulter un médecin pour obtenir des conseils professionnels avant de jouer à un Jeu de réalité virtuelle. Lisez attentivement et suivez toutes les précautions d'hygiène et de sécurité du fabricant de votre casque de réalité virtuelle avant de l'utiliser. DANS TOUTE LA MESURE QUE LA LOI APPLICABLE PERMET ET SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ZENIMAX NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES MATÉRIELS, CORPORELS OU D’UN DÉCÈS (OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION D'UN JEU EN RÉALITÉ VIRTUELLE OU DE TOUT CASQUE OU ÉQUIPEMENT DE RÉALITÉ VIRTUELLE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, EN LIEN AVEC LES INTERACTIONS ENTRE VOUS ET LES AUTRES PERSONNES OU OBJETS DANS L'ESPACE DE JEU PENDANT L'UTILISATION D'UN JEU. VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES ZENIMAX, SES FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET SALARIÉS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'UTILISATION D'UN CASQUE DE RÉALITÉ VIRTUELLE, DE L'ÉQUIPEMENT CONNEXE OU DES SERVICES.

Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution de nos Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, de Jeux, Contenu, Logiciels, ou de tout autre élément de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ou par une autorisation écrite d'un représentant autorisé de ZeniMax est strictement interdite. Les fonctionnalités, produits ou Services proposés ou mis à disposition ne sont pas tous accessibles à toutes les personnes qui essaient de s'inscrire, ni dans toutes les zones géographiques. ZeniMax se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la mise à disposition et la quantité d'une fonctionnalité, d'un produit ou d'un Service à toute personne ou zone géographique.

Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de Service est nulle et non avenue là où ces Services sont interdits. Il relève de votre seule responsabilité de respecter les lois en vigueur en ce qui concerne les Services auxquels vous accédez ou jouez, que vous achetez, recevez ou utilisez.

2. Contenu ; Contenu généré par les utilisateurs ; Contenu téléchargeable ; Mods de jeu ; Articles virtuels ; Comptes non reliés

Le présent article 2 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

A. Contenu général

Le « Contenu » comprend les technologies, textes, messages de forum et de chat, profils, widgets, commentaires, liens, e-mails, musiques, sons, graphiques, animations, vidéos de type animation, contenus, photos, vidéos, codes, fichiers, données, personnages (ainsi que les objets et attributs associés à ces personnages), et tous les éléments audiovisuels ou autre matériel apparaissant sur les Services ou émanant de ces derniers, ainsi que la conception et l'apparence de tout site internet web contrôlé par ZeniMax. Sauf s'il est explicitement identifié comme étant du contenu tiers, tout le Contenu mis à disposition par ZeniMax est la propriété exclusive de ZeniMax, de ses filiales et/ou de leurs concédants.

Sous réserve des exigences relatives à l'utilisation des Services, conformément aux présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit de copier, d'utiliser ou de télécharger le Contenu d'un Service sauf si vous y êtes expressément autorisé par ZeniMax par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, présenter publiquement ou transmettre du Contenu à des fins commerciales, sauf si vous avez obtenu le consentement écrit exprès d'un représentant autorisé de ZeniMax. À des fins de clarification, les « œuvres dérivées » des Services et/ou du Contenu sont des œuvres qui sont substantiellement similaires, que ce soit en termes d'idées ou d'expressions, aux Services et/ou Contenu. Par conséquent, si vous-même ou quelqu'un d'autre créez une œuvre qui est susceptible de rappeler soit le Service (comme un Jeu), soit le Contenu, soit les deux, il est probable qu'une telle œuvre soit une œuvre dérivée qui ne pourra donc pas être utilisée à des fins commerciales.

B. Contenu généré par les utilisateurs

Le Contenu comprend tout contenu généré par l'utilisateur que vous communiquez, fournissez, publiez, chargez ou envoyez d’une quelconque manière à ZeniMax par le biais d’un Service (le « CGU »), étant précisé que le terme CGU exclue les Mods de jeu (tels qu'ils sont définis ci-après).

Le CGU comprend toutes photographies, images, vidéos, musiques, sons et autres données que vous communiquez, fournissez, publiez, chargez ou envoyez d’une quelconque manière à ZeniMax par le biais d’un Service (collectivement, « votre CGU »).

Le CGU comprend le Contenu communiqué, fourni, posté, téléchargé ou soumis d’une quelconque manière à ZeniMax par toute personne à travers l'utilisation des Services ou par le biais des Services.

Le CGU comprend également du Contenu qui n'est pas exclusivement vôtre, notamment, sans toutefois s'y limiter, les personnages d'un Compte, noms d'utilisateur, messages de forum et de chat, messages au service client, communications ou autres suggestions, idées, remarques, commentaires, concepts ou autres informations concernant les Services, que le CGU ait été généré à la demande spécifique de ZeniMax ou malgré la demande de ZeniMax de ne pas le générer (par exemple, les informations non sollicitées définies à l'article 16) (collectivement, le « CGU détenu par ZeniMax »). Le CGU détenu par ZeniMax comprend également tout Contenu (autre que les Mods de jeu (tels qu'ils sont définis ci-dessous)) que vous créez ou développez en utilisant le Contenu fourni ou mis à votre disposition par ZeniMax, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Contenu que vous créez ou développez et qui est une œuvre dérivée du Contenu fourni ou mis à votre disposition par ZeniMax. Le Contenu et les éléments qui sont créés, développés ou accessibles au sein d’un Jeu ou d’un Service en utilisant le Contenu ou les outils fournis par ZeniMax (par exemple, le Contenu et les éléments créés grâce à un éditeur de jeu et accessibles uniquement dans le Jeu) sont le CGU détenu par ZeniMax et non des Mods de jeu (tels qu'ils sont définis ci-dessous).

Le CGU détenu Par ZeniMax ne comprend pas (i) le Contenu que vous créez ou développez si ce Contenu ou si sa création ou son développement constituent une violation du présent Contrat, de Conditions supplémentaires ou de la loi, (ii) le Contenu que vous créez ou développez sans utiliser le Contenu fourni ou mis à disposition par ZeniMax, et (iii) les Mods de jeu (tels qu'ils sont définis ci-dessous).

ZeniMax n'effectue pas de contrôle préalable du CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun CGU que vous et d'autres utilisateurs pourriez communiquer, fournir, poster, charger ou soumettre d’une quelconque manière par le biais des Services. Vous êtes seul responsable de votre CGU et pouvez être tenu légalement responsable au titre de tout CGU que vous communiquez, fournissez, postez, chargez ou soumettez d'une quelconque manière.

Vous vous engagez à ne pas communiquer, fournir, poster, charger ou soumettre d’une quelconque manière de CGU qui serait protégé par un droit d'auteur, par une marque déposée ou le secret des affaires ou protégé au titre des droits de propriété intellectuelle tiers ou d'autres droits tels que le droit au respect de la vie privée et droits à l’image, sauf si vous avez légalement acquis ces droits ou que vous disposez d'une autorisation écrite de leurs titulaires légaux pour communiquer, fournir, poster, charger ou soumettre d’une quelconque manière ce CGU et accorder ou céder la licence et tous les droits de propriété décrits à ZeniMax, tel qu'il est décrit ci-après.

Entre vous et ZeniMax, vous serez le seul titulaire de l’ensemble de votre CGU (tel qu'il est défini ci-dessus). Dans toute la mesure que la loi permet, par les présentes, vous accordez expressément (ou vous garantissez que le propriétaire de votre CGU a expressément accordé) à ZeniMax et ses concédants, licenciés et personnes désignées, une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, acquittée, non-exclusive, libre de droits, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences (par le biais de multiples niveaux de sous-licenciés) pour exercer tous les droits de quelque nature que ce soit associés à votre CGU sous tous formats et supports, existants ou à venir, et vous acceptez de n'exercer ni opposer aucun droit moral ou autre droit similaire dont vous disposez et pouvant être reconnu actuellement ou par la suite, et tout droit accessoire et dérivé, dans toute langue connue ou non encore connue à l'heure actuelle.

Sauf si une loi ou une réglementation en vigueur l'interdit, en communiquant, fournissant, postant, chargeant ou soumettant d’une quelconque manière un CGU détenu par ZeniMax ou en créant un CGU détenu par ZeniMax, vous reconnaissez et acceptez que tous ces CGU détenus par ZeniMax sont la propriété exclusive de ZeniMax et vous cédez et acceptez de céder à ce titre à ZeniMax tous droits sur lesdits CGU détenus par ZeniMax communiqués, fournis, postés, chargés ou soumis d’une quelconque manière par vous et cette cession sera effective à la date de création du CGU détenu par ZeniMax. Dans la mesure où ZeniMax ne peut prétendre à des droits de propriété exclusifs concernant ce CGU détenu par ZeniMax en vertu de la loi ou de la cession de droits susmentionnée, et dans toute la mesure que la loi permet, vous accordez expressément (ou vous garantissez que le propriétaire du CGU détenu par ZeniMax a expressément accordé) à ZeniMax et à ses concédants, licenciés et personnes désignées, une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, acquittée, non-exclusive, libre de droits, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences (par le biais de multiples niveaux de sous-licenciés) pour exercer tous les droits de quelque nature que ce soit associés à ce CGU détenu par ZeniMax sous tous formats et supports, existants ou à venir, et vous acceptez de n'exercer ni opposer aucun droit moral ou autre droit similaire dont vous disposez et pouvant être reconnu actuellement ou par la suite, et tout droit accessoire et dérivé, dans toute langue connue ou non encore connue à l'heure actuelle.

De plus, vous accordez à chaque utilisateur des Services une licence non-exclusive pour accéder au CGU et pour l'utiliser, le reproduire, le distribuer et afficher ledit CGU conformément à ce qui est autorisé par les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Services et/ou fonctionnalités du Jeu.

Si cela est requis par la loi, vous conclurez tout contrat ou effectuerez toute démarche que ZeniMax jugera nécessaire pour que les licences décrites ci-dessus dans le présent article soient effectivement accordées.

DANS TOUS LES CAS DE CGU PRÉVUS AU PRÉSENT ARTICLE 2, SAUF SI UNE LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT ET SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L’ARTICLE 1), ZENIMAX SE RÉSERVE LE DROIT (MAIS SANS Y ÊTRE OBLIGÉE, SAUF LORSQUE LA LOI L'EXIGE) DE VÉRIFIER, SUPPRIMER, BLOQUER, MODIFIER, DÉPLACER OU DÉSACTIVER LE CGU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, À L'ÉGARD DE CE CGU, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LORSQUE ZENIMAX ÉTABLIT QUE LE CGU ENFREINT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. ZeniMax se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer le CGU ou tout autre Contenu, à tout moment. Dans les limites permises par la loi, ZeniMax n'assume aucune responsabilité ni obligation quant au CGU ou à sa suppression ou quant à une absence ou un retard de suppression du CGU ou de tout autre contenu.

C. Contenu téléchargeable, réalisations et autres articles virtuels

Le Contenu comprend également le contenu téléchargé ou téléchargeable depuis tout site web autorisé ou contrôlé par ZeniMax (le « Contenu téléchargeable »), étant précisé que le terme Contenu téléchargeable exclue les Mods de jeu (tels qu'ils sont définis ci-après). Le Contenu téléchargeable comprend, sans toutefois s'y limiter, les droits concédés qui vous sont accordés, attribués et/ou fournis pour accéder et/ou utiliser des éléments ou fonctionnalités en ligne ou hors ligne de certains Services ainsi que des mises à jour de Jeux, Contenu déverrouillable, biens numériques et/ou virtuels, droits d'utilisation associés aux clés ou codes de déverrouillage, codes d’obtention de marchandises, clés d'identification et/ou d'authentification en ligne de quelque nature que ce soit, réalisations dans le Jeu, bandes-annonces, captures d'écran du Jeu et/ou fonds d'écran liés aux Jeux. Le Contenu téléchargeable comprend également la Monnaie virtuelle, et celle-ci est soumise à des conditions supplémentaires et restrictions spécifiques à la Monnaie virtuelle telles que prévues à l'article 2(E) ci-dessous, étant précisé que ces conditions supplémentaires et restrictions spécifiques prévalent en cas de conflit avec les conditions et restrictions applicables au Contenu téléchargeable en général.

Le Contenu téléchargeable peut être gratuit, échangé et/ou acheté, et dans la limite permise par les lois applicables, ZeniMax se réserve le droit de modifier le prix du Contenu téléchargeable à tout moment, sans préavis.

Le Contenu téléchargeable ne peut être détenu que sur des Comptes ou sur des appareils appartenant à des résidents légaux de pays où l'accès, la réception, le jeu ou l’utilisation des Services et du Contenu téléchargeable sont autorisés. Sauf disposition contraire du CLUF d'un Jeu, ZeniMax vous concède par les présentes une licence limitée, non-exclusive, personnelle, non-transférable pour utiliser, visualiser et afficher le Contenu téléchargeable que vous avez légalement téléchargé.

Une fois le Contenu téléchargeable obtenu, ledit Contenu ne peut être rendu et n'est ni remboursable ni échangeable contre un autre Contenu, de l'argent ou d'autres biens ou Services, à moins d'avoir obtenu l'autorisation de ZeniMax ou que la loi applicable l'exige, sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1) ; par exemple, si ZeniMax vous a fourni le mauvais Contenu, vous pouvez bénéficier d'un remboursement. Sauf instruction contraire de ZeniMax délivrée par écrit, à moins que cela ne soit interdit par une loi applicable, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), le Contenu téléchargeable peut expirer au plus tôt (a) à la fermeture d'un Compte, ou (b) après cent quatre-vingts (180) jours suivant (i) votre dernière connexion au Compte ou (ii) la fin de votre Abonnement au Service concerné si cet Abonnement n'est pas renouvelé.

Vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété ni d’aucun titre relatif audit Contenu téléchargeable, y compris, sans toutefois s'y limiter, sur les biens virtuels figurant dans les Services ou en provenant (tels qu'un Jeu), ou tout autre attribut associé à un Compte ou Service. ZeniMax ne reconnaît aucun transfert de biens virtuels qui serait effectué en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou l’échange prétendus dans le « monde réel » de tout élément figurant dans un Service ou un Jeu ou en provenant. En conséquence, vous ne pouvez vendre, ni aider d'autres personnes à vendre, un ou des Services ou des articles du Jeu contre de l'argent « réel », ni échanger ces articles contre une valeur en dehors des Services. La preuve de toute tentative d'obtention d'un Contenu téléchargeable en vue d'un échange, d’une vente ou d’un don prétendus dans le « monde réel » entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte ou Abonnement. Vous reconnaissez et acceptez que tous les articles virtuels font l’objet d’une licence qui vous est concédée uniquement aux fins de votre utilisation personnelle, privée, non-commerciale, non-transférable, limitée et régie par les présentes Conditions d'utilisation, et qu'ils ne sont à aucun moment remboursables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par ZeniMax. ZeniMax se réserve le droit de refuser votre ou vos demandes d'acquisition du Contenu téléchargeable et se réserve le droit de limiter ou de bloquer toute demande d'acquisition de Contenu téléchargeable avec ou sans motif.

D. Mods de jeu

Le Contenu comprend également les Mods de jeu. Le terme « Mod de jeu » désigne le Contenu généré par les utilisateurs téléchargeable et développé ou créé par vous ou un tiers à l'aide d'un Outil de création (tel qu'ils sont définis ci-dessous). Dans certains cas déterminés par ZeniMax, les Mods de jeu peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs d’un Service ou d’un Jeu, auxquels cas ces autres utilisateurs peuvent télécharger les Mods de jeu auprès de ZeniMax ou de tiers et les utiliser dans le cadre d’un Jeu ou d’un Service fourni par ZeniMax.

Si vous souhaitez développer ou créer un ou plusieurs Mods de jeu, vous devrez télécharger depuis un site web ZeniMax, ou accéder via un site web ZeniMax à un ou plusieurs outils logiciels grâce auxquels vous pourrez créer ou développer des Mods de jeu (individuellement, un « Outil de création »). Pour obtenir une copie ou accéder à ces Outils de création, vous devrez accepter les conditions d’un CLUF distinct (le « CLUF de Création »). En cas de conflit entre les conditions d'un CLUF de Création et celles des présentes Conditions d'utilisation, les dispositions du CLUF de Création prévaudront sur les dispositions contraires des présentes Conditions d'utilisation, mais uniquement pour les besoins de l'Outil de création concerné et à aucune autre fin. Veuillez lire attentivement les dispositions du CLUF de Création.

Concernant les Mods de jeu dont le téléchargement est possible depuis un site web ZeniMax ou mis à disposition sur un serveur ZeniMax, ZeniMax peut décider, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer ces Mods de jeu des sites web ou des serveurs ZeniMax, sans préavis.

Chaque Mod de jeu est détenu par le développeur du Mod de jeu, sous réserve des licences accordées par le développeur à ZeniMax, conformément au CLUF de Création.

ZeniMax peut, sans y être tenu en vertu des présentes Conditions d'utilisation, valider, tester, évaluer ou vérifier les Mods de jeu.

ZeniMax ne soutient, sponsorise, garantit ou approuve aucun Mod de jeu, y compris, sans limitation, les Mods de jeu disponibles en téléchargement depuis un site web ZeniMax.

Votre expérience avec un Mod de jeu particulier peut différer de l’expérience des autres utilisateurs.

SI VOUS DÉCIDEZ D’INSTALLER, DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER UN MOD DE JEU, CELA SERA À VOS PROPRES RISQUES.

SAUF INTERDICTION EN VERTU D'UNE LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DE SES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L’ARTICLE 1), ZENIMAX SE RÉSERVE LE DROIT (MAIS N’A AUCUNE OBLIGATION AUTRE QUE CELLES QUE LA LOI ÉTABLIT) D’OFFRIR, METTRE À DISPOSITION, REVOIR, SUPPRIMER, BLOQUER, ÉDITER, DÉPLACER OU DÉSACTIVER LES MODS DE JEU POUR UNE QUELCONQUE RAISON, AVEC OU SANS PRÉAVIS, ET N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES MODS DE JEU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LORSQUE ZENIMAX DÉTERMINE QU’UN MOD DE JEU VIOLE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE CLUF DE CRÉATION. LA DÉCISION DE RETIRER UN MOD DE JEU À TOUT MOMENT EST À LA DISCRÉTION ENTIÈRE ET DÉFINITIVE DE ZENIMAX.

Dans toute la mesure que la loi permet et sous réserve de ses obligations légales (telles qu'elles sont définies à l’article 1), ZeniMax décline toute responsabilité concernant les Mods de jeu ou leur retrait, ou en cas de manquement ou retard dans le retrait d’un Mod de jeu quelconque.

E. Monnaie virtuelle

Les Services peuvent recourir à une ou plusieurs monnaies virtuelles, soit au sein d'un seul Service, tel qu'un Jeu, soit pour une utilisation dans le cadre de plusieurs Services (la « Monnaie virtuelle »). Les conditions suivantes régissent l'utilisation de la Monnaie virtuelle dans le cadre des Services. Des conditions supplémentaires relatives à la Monnaie virtuelle peuvent être contenues dans le CLUF d'un Jeu en particulier et, en cas de conflit entre ces termes et le présent article 2(E), les conditions du CLUF relatives à la Monnaie virtuelle prévaudront.

La Monnaie virtuelle peut être obtenue d'une ou de plusieurs manières selon le type de Monnaie virtuelle et le ou les Services associés à cette Monnaie virtuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Monnaie virtuelle qui peut être achetée avec de l'argent réel, au travers d'actions ou d'accomplissements dans le Jeu, comme avantage réservé aux titulaires d’un Abonnement, ou d'une autre manière. ZeniMax peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, accorder de la Monnaie virtuelle aux utilisateurs d'un ou plusieurs Services, à titre de geste commercial ou dans le cadre d'opérations promotionnelles, des avantages réservés aux titulaires d'un Abonnement, de concours ou de loteries organisées par ZeniMax. Toute Monnaie virtuelle achetée avec de l'argent réel, seule ou avec d'autres Services ou accès, réception, jeu ou utilisation des Services (y compris, sans toutefois s'y limiter, le paiement d'un Abonnement), est désignée « Monnaie virtuelle achetée ». Toute Monnaie virtuelle qui n'est pas de la Monnaie virtuelle achetée est désignée « Monnaie virtuelle offerte ».

Quelle que soit la méthode par laquelle vous obtenez une Monnaie virtuelle, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), la Monnaie virtuelle n'a aucune valeur en argent réel et n'est ni transférable à une autre personne, ni restituable, ni échangeable contre de l'argent réel, des biens ou des services. En achetant ou en obtenant d'une autre manière de la Monnaie virtuelle, vous reconnaissez et vous acceptez que l'ensemble des Monnaies virtuelles constituent une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour votre usage personnel, privé et non-commercial des Services régis par les présentes Conditions d'utilisation. Comme il s'agit d'une licence, vous ne détenez aucun droit de propriété, titre ou autre intérêt sur la Monnaie virtuelle. L'éventuel solde de Monnaie virtuelle indiqué dans votre Compte ou Abonnement ne constitue pas un solde d'argent réel et ne correspond à aucune valeur monétaire.

ZeniMax se réserve le droit de modifier le prix de la Monnaie virtuelle achetée ou de lier la Monnaie virtuelle achetée, quel qu'en soit le montant, à d'autres Services ou accès à d'autres Services à tout moment et sans notification préalable. Vous n'aurez droit à aucun ajustement du prix ou autre remboursement à la suite d'une quelconque modification des prix ou des lots dans lesquels la Monnaie virtuelle achetée peut être obtenue, sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1). S'agissant de la Monnaie virtuelle offerte, ZeniMax se réserve le droit de modifier ou de limiter le montant de la Monnaie virtuelle offerte accordée dans le cadre d'opération promotionnelle en cours ou permanente, de cesser toute promotion ou de lier la Monnaie virtuelle offerte, quel que soit le montant, à d'autres Services ou accès à d'autres Services à tout moment et sans notification préalable.

La Monnaie virtuelle n'est, à aucun moment, transférable ou échangeable contre une quelconque somme d'argent réel ou valeur monétaire auprès de ZeniMax ou toute autre personne. ZeniMax interdit, et ne reconnaît aucun transfert, vente, cadeau ou échange prétendu de Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle ne sera utilisée que par vous afin d'obtenir des biens virtuels dans un Jeu (par exemple, des biens durables qui intègrent votre inventaire dans le Jeu, ou des objets consommables ou à utilisation unique qui sont utilisés et qui expirent après leur utilisation dans le Jeu), tout autre Contenu téléchargeable ou Mod de jeu via un ou plusieurs Services, tel qu'il sera déterminé par ZeniMax à sa seule discrétion. Vous acceptez de ne pas vendre ou transférer, ni d'aider quiconque à vendre ou transférer de la Monnaie virtuelle ou un quelconque montant de Monnaie virtuelle. Toute tentative d'utilisation, vente ou transfert de Monnaie virtuelle, de quelque manière que ce soit, en violation des présentes Conditions d'utilisation peut résulter en la révocation, la résiliation ou l'annulation de la Monnaie virtuelle et/ou de votre accès, votre réception, votre jeu ou votre utilisation des Services sans remboursement, et/ou la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte.

Sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), vous reconnaissez et acceptez que ZeniMax ne saurait être tenue responsable du fait de l'utilisation ou de la perte de Contenu téléchargeable (y compris, sans limitation, de Monnaie virtuelle) pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'une activité tierce, comme le piratage, le hameçonnage ou toute autre activité non-autorisée. ZeniMax peut remplacer ces Articles virtuels perdus dans certaines circonstances, à sa seule discrétion et au cas par cas, sans encourir aucune obligation ou responsabilité.

EXPIRATION DE LA MONNAIE VIRTUELLE POUR LES RÉSIDENTS DU JAPON

SI VOUS RÉSIDEZ AU JAPON, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent. La Monnaie virtuelle sera valable pendant SIX (6) MOIS à compter de la date de l'acquisition ou de l'achat de la Monnaie virtuelle. Les Monnaies virtuelles sont utilisées dans l'ordre de leurs dates d'expiration respectives, la Monnaie virtuelle ayant la date d'expiration la plus proche étant utilisée AVANT toute autre Monnaie virtuelle. Si la Monnaie virtuelle achetée et la Monnaie virtuelle offerte sont émises simultanément, la Monnaie virtuelle achetée est utilisée avant la Monnaie virtuelle offerte. À l'expiration de la période de validité de la Monnaie virtuelle, cette Monnaie virtuelle expirera et n'aura plus de valeur. Même si votre Compte ou votre accès ou la réception, la lecture ou l'utilisation de certains Services ou de tout Service sont restreints ou suspendus conformément aux présentes Conditions d'utilisation, cette restriction ou suspension n'interrompt pas la période de validité de la Monnaie virtuelle et celle-ci expirera au terme de cette période. Si votre Compte ou votre accès ou votre utilisation, réception ou jeu d'un ou plusieurs Services est résilié conformément aux présentes Conditions d'utilisation, toutes les Monnaies virtuelles que vous détenez expireront immédiatement après cette résiliation. ZeniMax peut limiter la quantité de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter, détenir ou utiliser pendant une certaine période.

F. Comptes non-liés

Avertissement concernant les Comptes non-liés Dans la mesure où ZeniMax vous permet, à sa seule discrétion, de télécharger ou de jouer à un Jeu sans avoir de Compte ou sans lier ce Jeu à votre Compte (y compris, notamment, vous permettre d'acheter, de recevoir ou de télécharger tout Contenu téléchargeable (y compris, notamment, toute Monnaie virtuelle) pour ce Jeu), alors si vous achetez, recevez ou téléchargez du Contenu téléchargeable depuis un appareil non lié à un Compte, et que votre appareil est perdu, volé ou endommagé ou que votre appareil ou vos données sont piratés, le Contenu téléchargeable ainsi que votre CGU, paramètres de jeu, données, réalisations dans le jeu et les achats dans le jeu seront perdus et ZeniMax ne restaurera pas (et ne sera pas en mesure de restaurer) ce Contenu téléchargeable ou votre CGU, les paramètres de jeu, les données, les réalisations dans le jeu ou les achats dans le jeu. SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ZENIMAX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES DE PERTE SONT À VOTRE CHARGE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU TÉLÉCHARGEABLE, LES PARAMÈTRES DE JEU, LES DONNÉES, LES RÉALISATIONS ET LES ACHATS DANS LE JEU ASSOCIÉS À VOTRE ACCÈS OU À L’ACHAT, LA RÉCEPTION, LE TÉLÉCHARGEMENT, LE JEU OU L’UTILISATION DU CONTENU TÉLÉCHARGEABLE DEPUIS UN APPAREIL NON LIÉ À UN COMPTE.

3. Licence d'utilisation limitée

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'utilisation et de votre conformité à toutes les dispositions et conditions des présentes Conditions d'utilisation, ZeniMax vous accorde par les présentes une licence-non exclusive, révocable et non-transférable pour l'utilisation des Services (y compris tout Contenu mis à disposition par ZeniMax (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Mods de jeu que vous téléchargez depuis un site web ZeniMax) dans le cadre d’un Service et seulement en lien avec ce Service) pour votre accès, réception, jeu et usage personnel, privé et non-commercial uniquement, comme énoncé dans les présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas de Jeux et de Logiciels mis à disposition en téléchargement, la licence ci-dessus inclut le droit de télécharger et d'installer une seule copie du Jeu ou Logiciel sur un seul ordinateur, console ou appareil mobile dont vous êtes propriétaire pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

Vous vous engagez à ne pas (a) distribuer, présenter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, concéder en sous-licence, céder, louer, prêter ou transférer un Jeu, Logiciel et/ou Contenu, y compris, sans toutefois s'y limiter, les clés d'accès ; (b) modifier, adapter ou décompiler les Logiciels, effectuer une ingénierie inverse dessus ou tenter d'en détourner le code source ou les mesures antitriche ; (c) créer des œuvres dérivées des Services ; (d) accéder aux Services, recevoir, jouer ou utiliser les Services autrement que comme cela est expressément prévu dans les présentes Conditions d'utilisation ; (e) copier, ni télécharger un Logiciel ou un Contenu sauf si le Contenu est un Mod de jeu disponible en téléchargement depuis un site web ZeniMax ou un Contenu téléchargeable (autre que la Monnaie virtuelle) ou si vous y êtes expressément autorisé par écrit par ZeniMax ; et/ou (f) supprimer, masquer ou modifier des mentions de droit d'auteur, brevet, marque déposée ou d'autres droits de propriété apposées sur les Services. Tout jeu ou utilisation commerciale d’un Service (y compris, sans s'y limiter, les compétitions d'eSports et de jeux vidéo multi-joueur) est interdite sans autorisation écrite d'un représentant habilité de ZeniMax.

ZeniMax s'assure de la protection et de l'opposabilité de ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. S'il s'avère que vous participez ou que vous facilitez la participation à une activité illicite et/ou illégale, y compris, sans toutefois s'y limiter, en faisant des copies non-autorisées et/ou en distribuant les Services, ZeniMax peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès, utilisation, jeu ou réception d’une partie ou de la totalité des Services et/ou vous poursuivre en justice. Veuillez noter que ces activités peuvent constituer des infractions civiles et/ou pénales et ZeniMax se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée au vu des circonstances. Vous convenez de rembourser ZeniMax pour les réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses encourus ou subis par ZeniMax découlant de tout comportement, ou tentative de comportement, illégal ou non-autorisé de votre part, ou s'y rapportant, ou par le biais de l'utilisation de votre Compte comme décrit plus spécifiquement à l’article 13.

ZeniMax se réserve la propriété des Services et de tous les droits relatifs aux Services qui ne sont pas accordés spécifiquement en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits de reproduction, modification, distribution, affichage, désassemblage et décompilation et tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets des affaires et autres droits de propriété et intérêts. Votre utilisation des Services ainsi que toute réception, jeu ou accès, sont soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de ZeniMax et, à l'exception des licences expressément énoncées dans le premier paragraphe de cet article 3, ZeniMax ne vous accorde aucune licence ni aucuns droits sur les brevets ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle. Les Contenu, Logiciels et Jeux vous sont concédés en licence et non cédés. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas de Jeux mis à disposition en tant que service, (i) il se peut que vous n'ayez pas de copie du Jeu sur votre ordinateur, appareil mobile ou console, selon le cas, (ii) vous accéderez et jouerez au Jeu en ligne, et (iii) vous devez avoir une connexion permanente au web pour accéder au Jeu et y jouer.

Tous les Services et tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services sont détenus par ZeniMax ou ses concédants et sont protégés par les lois des États-Unis, les lois d’autres juridictions et les lois internationales en matière de droit d'auteur, d'image commerciale, de brevet et de marque commerciale, les conventions internationales et les autres lois protégeant les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété correspondants. À l'exception des licences qui vous sont concédées au premier paragraphe de l’article 3, l’article 3 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation. ZeniMax peut, à sa seule discrétion, mettre à votre disposition une ou plusieurs interfaces de programmation d'application et la documentation associée (chacune, une « API ») vous permettant d’accéder, créer, télécharger, activer, utiliser ou associer du Contenu (à l’exclusion des Mods de jeu) qui modifie ou améliore la fonctionnalité de l'interface utilisateur (les « Extensions ») dans un Jeu. L'API et les extensions sont des Logiciels aux fins des présentes Conditions d'utilisation et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions supplémentaires applicables aux API et aux extensions. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, en cas de conflit direct entre les Conditions supplémentaires pour une API ou une extension et les conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'utilisation ou toutes autres Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires pour l'API ou l'extension prévaudront, mais uniquement aux fins de l'API ou de l'extension concerné et à aucune autre fin.

4. Tests bêta et essais gratuits

À sa seule discrétion, ZeniMax peut vous contacter pour vérifier, évaluer ou tester un ou plusieurs Jeux, aspects de Jeux ou fonctionnalités en ligne avant le lancement commercial afin d'identifier les erreurs du programme et de recevoir des commentaires. Il vous sera demandé de faire des commentaires et suggestions pour ZeniMax en ce qui concerne votre évaluation du ou des Jeux ou fonctionnalités. Votre participation est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et aux autres Conditions supplémentaires applicables, telles qu'un accord de test bêta et un accord de confidentialité. En acceptant notre invitation et en testant le Jeu et/ou les fonctionnalités, vous convenez également, dans les limites autorisées par la loi, que : (i) jouer à un Jeu non-commercialisé se fait à vos propres risques et vous comprenez que le ou les Jeux et/ou fonctionnalités du ou des Jeux peuvent comprendre des bugs connus ou inconnus ou autres erreurs ; (ii) les indicateurs de statut ou valeur que vous atteignez par le biais d'un jeu test peuvent être effacés à tout moment, y compris, sans toutefois s'y limiter, lors de la commercialisation ; et (iii) ZeniMax ne sera aucunement tenue de mettre à disposition, à titre gratuit ou non, ce ou ces Jeux ou fonctionnalités, ni de corriger les erreurs ou les bugs que vous avez identifiés.

Les comptes de tests bêta ne sont en aucun cas transférables.

Pour certains Services, ZeniMax peut choisir de vous offrir l'accès à un Jeu d'essai et/ou à un Abonnement d'essai. Ces Services peuvent vous obliger à ouvrir un Compte et/ou à vous abonner selon les modalités décrites dans les présentes Conditions d'utilisation. Si vous acceptez un jeu d'essai gratuit ou un Abonnement d'essai pour un Jeu qui nécessite un Abonnement, et que la période d'essai expire, (i) dans le cas d'un accès à un Jeu d'essai, vous ne pourrez plus accéder au Jeu sans l'acheter, et (ii) dans le cas d'un Abonnement d'essai, vous ne recevrez plus les avantages de l'Abonnement, sauf, si nécessaire, si vous modifiez ou remplissez vos données et achetez les Services d’abonnement. ZeniMax n'est aucunement tenue de vous informer à l'avance de l'expiration de l'accès au Jeu d'essai gratuit ou de l'Abonnement d'essai et vous serez responsable de tous les frais engagés. Tout comme les Abonnements payants, les Comptes et les comptes de test bêta, l'accès aux Jeux d'essai et les Abonnements d’essai ne sont en aucun cas transférables.

5. Services payants

Certains Services sont soumis au paiement de frais. Vous devez payer les frais applicables alors en vigueur pour accéder, jouez, participer à ces Services ou les recevoir et vous pourriez être tenu d’avoir un Compte.

Pour toute information sur le coût d'un Service en particulier, y compris les frais d'Abonnement, veuillez consulter la page produit du Service en question ou contacter l'assistance clientèle sur aide.bethesda.net ou, le cas échéant, consulter le revendeur des Services (tel qu'il est défini ci-dessous).

Les frais affichés pour les Services sont sujets à changement à tout moment et de temps à autre sans préavis, à l’exception de ce qui suit.

Vous pouvez acheter des Services auprès de ZeniMax ou d'un ou plusieurs revendeurs agréés ZeniMax. Les revendeurs agréés ZeniMax comprennent, sans limitation ; (i) le(s) revendeur(s) des Services proposés sur Bethesda.net ou nécessitant un compte Bethesda.net ; (ii) les fabricants de consoles ; et (iii) les autres revendeurs agréés (collectivement (i) - (iii), les « Revendeurs »).

Si vous achetez des Services auprès d'un Revendeur, alors (a) vous effectuerez des paiements à ce Revendeur pour ces Services et (b) les frais pour les Services et les modalités de paiement applicables seront établis par le Revendeur.

Dans le cadre des paiements effectués aux Revendeurs, ceux-ci recueilleront des données à caractère personnel vous concernant, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et autres paiements. La transmission de vos données à un Revendeur et vos achats de Services auprès d'un Revendeur seront soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du revendeur (collectivement, les « Conditions du revendeur »). Les Conditions du revendeur s'ajoutent aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de ZeniMax. Pour plus de clarté, les présentes Conditions d'utilisation s'appliqueront à tous ces Services comme si ces Services avaient été achetés auprès de ZeniMax. Les Conditions du Revendeur ne modifient ni n’amendent ni les présentes Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité de ZeniMax Media. Si vous achetez des Services auprès d'un Revendeur, les conditions de l'article 5 ci-dessous (Services payants) ne s'appliqueront pas à ces achats. Si vous achetez des Services auprès de ZeniMax, les conditions de l'article 5 ci-dessous (Services payants) s'appliqueront.

Si vous achetez les Services de ZeniMax dans la boutique en ligne The Elder Scrolls® Online PC/Mac, et

(i) si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique Centrale, en Amérique du Sud ou en Asie, vous effectuerez vos paiements à l'attention de Bethesda Softworks LLC (« Bethesda »), une société constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis, ou

(ii) si vous résidez dans un autre pays, vous effectuerez alors vos paiements à l'attention de ZeniMax Europe Limited (« ZEL »), une société constituée selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation : 6333300 (domiciliation : The Broadgate Tower Third Floor, 20 Primrose Street, London, Royaume-Uni, EC2A 2RS. Numéro de TVA : 922 0616 57) (dans les deux cas, ces paiements étant décrits plus en détail dans l'article 5 [Services payants] ci-dessous).

Veuillez ne pas utiliser les adresses indiquées ci-dessus pour les avis de retrait ou autres questions ; dans ce cas, contactez l'assistance clientèle de ZeniMax comme il est indiqué ci-dessous.

LES FRAIS SONT PAYABLES À L'AVANCE ET, SAUF EXIGENCE CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ILS NE SONT PAS REMBOURSABLES, NI INTÉGRALEMENT NI EN PARTIE.

ZeniMax se réserve le droit de changer les frais ou les conditions de facturation à tout moment et, en cas de frais périodiques, en vous en informant par le biais de votre Compte ou des Services, tel qu'il est décrit ci-dessous.

Si vous payez ou êtes tenu de payer un Abonnement périodique (par exemple, mensuel) pour un Service acheté auprès de ZeniMax, ZeniMax vous informera de ces changements au moins trente-cinq (35) jours à l'avance. En continuant à accéder au Service ou à le recevoir, y jouer ou l'utiliser pendant au moins trente-cinq (35) jours après que ZeniMax vous a informé des changements, vous signifiez accepter ces changements. Si un changement vous paraît inacceptable, vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment (voir l’article 7 ci-dessous), la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ou de la période glissante pour laquelle vous avez préalablement payé, mais ZeniMax ne vous remboursera aucun frais et ni n'effectuera aucun remboursement au prorata pour un Abonnement, sauf si la loi l'impose et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1).

Si votre accès, réception, jeu ou utilisation des Services est soumis à des taxes gouvernementales (y compris, sans toutefois s’y limiter, taxe sur la vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les biens et les services ou autres taxes), vous devez les payer. Ces taxes gouvernementales seront soit comprises dans le prix total soit indiquées séparément de vos frais de Services payants, comme indiqué pendant le processus de paiement. La non-facturation de ces taxes à votre égard ne vous dégage pas de la responsabilité de les payer.

En tant que titulaire du Compte désigné, vous êtes seul responsable de toutes les charges encourues sur votre Compte, y compris, sans toutefois s'y limiter, les taxes et frais applicables à tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, y compris, sans s'y limiter, les membres de votre famille, vos amis et vos connaissances.

Sauf indication contraire et lorsque cela s'applique, pour vos achats de Jeux et autres Services téléchargeables dans ou à partir de la boutique The Elder Scrolls® Online PC/Mac, lorsque vous vous connectez à votre Compte Elder Scrolls Online, le Jeu ou tout Contenu téléchargeable que vous achetez vous sera immédiatement transféré et sera appliqué à votre Compte ou au Jeu, le cas échéant, dès votre achat.

i. Résidents d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale, d'Amérique du Sud et d'Asie. **Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique Centrale, en Amérique du Sud ou en Asie, lorsque vous achetez les Services de ZeniMax, vous devez effectuer le règlement à l'aide des moyens de paiement proposés par ZeniMax pour le Service concerné (les « Moyens de paiement ») et accepter les conditions générales applicables au Moyen de paiement que vous choisissez. Les Moyens de paiement peuvent varier selon le Service et les conditions de votre Abonnement se trouveront dans les détails de votre Compte, ou si vous avez effectué un achat sur un appareil sans utiliser de Compte, ces détails seront fournis au moment de l'achat. Lorsque vous communiquez des données de carte bancaire ou autre Moyen de paiement afin d’effectuer un achat auprès de Bethesda, vous déclarez à Bethesda que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte bancaire ou du Moyen de paiement. vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes sur votre compte de facturation. Vous devez mettre à jour immédiatement toutes les informations afin que votre compte de facturation reste à jour, complet et exact (par exemple, un changement de l'adresse de facturation, du numéro de carte bancaire ou de la date d'expiration de la carte bancaire) et vous devez signaler immédiatement à Bethesda l'annulation de votre carte bancaire ou autre Moyen de paiement (par exemple pour perte, vol ou expiration). Pour modifier les informations relatives au Moyen de paiement, vous pouvez contacter l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net.

Certains Moyens de paiement exigent ou vous permettent de choisir le renouvellement automatique de votre Abonnement. Dans ce cas, vous acceptez de permettre à Bethesda de débiter automatiquement votre carte de crédit, carte bancaire, carte de débit ou autre Moyen de paiement associé à votre Compte aux fins d'un renouvellement automatique de vos préférences d'Abonnement actuelles pour le Service concerné. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ou de la période glissante, en corrigeant vos préférences dans votre page de Compte, ou en contactant l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net. Pour souscrire à un renouvellement automatique, votre numéro de carte bancaire ou autre donnée ou numéro de Moyen de paiement associés à votre Compte doivent être valides. Votre Abonnement se renouvellera automatiquement à la date d'expiration de la période d'Abonnement alors en cours ou de la période glissante, pour des frais qui ne seront pas supérieurs aux prix de Bethesda en vigueur au moment du renouvellement, à l'exception de prix promotionnels et réduits, sauf si vous annulez votre Abonnement. Si vous avez souscrit à un renouvellement automatique de l'Abonnement, vous acceptez que Bethesda puisse, dans la mesure permise par la loi applicable, vous débite ou continuer à vous débiter automatiquement et de manière récurrente pour votre Abonnement en cours, sauf si vous annulez votre Abonnement, ceci prenant effet à la fin de la période d’Abonnement ou de la période glissante en cours. Si vous avez souscrit ou demandé le renouvellement automatique de l'Abonnement mais que vous n'avez pas de numéro carte bancaire et/ou informations d'autre Moyen de paiement valides enregistrés et que votre Abonnement expire, vous ne pourrez pas recevoir les avantages associés à votre Abonnement (par exemple, reprendre le Jeu ou utiliser un Service payant) sans mettre à jour vos informations sur le Moyen de paiement. Bethesda se réserve le droit d'utiliser les services tiers de mise à jour de cartes bancaires afin d'obtenir les dates d'expiration à jour des cartes bancaires que vous avez fournies à Bethesda. Les clients qui utilisent un Moyen de paiement tiers peuvent encourir des frais supplémentaires au titre du traitement des paiements, qui seront facturés par lesdits tiers à leurs clients ; ces tiers peuvent ne pas être en mesure de renouveler automatiquement les Abonnements.

ii. Résidents de tout pays non visé ci-dessus. **Si vous résidez hors de l'Amérique du Nord, de l'Amérique Centrale, de l'Amérique du Sud ou de l'Asie, lorsque vous achetez les Services de ZeniMax, vous devez effectuer le règlement à l'aide des moyens de paiement proposés par ZeniMax pour le Service concerné (les « Moyens de paiement ») et accepter les conditions générales applicables au Moyen de paiement que vous choisissez. Les Moyens de paiement peuvent varier selon le Service et les conditions de votre Abonnement se trouveront dans les détails de votre Compte, ou si vous avez effectué un achat sur un appareil sans utiliser de Compte, ces détails seront fournis au moment de l'achat. Lorsque vous communiquez des données relatives à la carte bancaire ou autre Moyen de paiement afin d’effectuer un achat auprès de ZEL, vous déclarez à ZEL que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte bancaire ou tout autre Moyen de paiement. Vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes sur votre compte de facturation. Vous devez mettre à jour immédiatement toutes les informations afin que votre compte de facturation reste à jour, complet et exact (par exemple, un changement de l'adresse de facturation, du numéro de carte bancaire ou de la date d'expiration de la carte bancaire) et vous devez signaler immédiatement à ZEL l'annulation de votre carte bancaire ou de tout autre Moyen de paiement (par exemple pour perte, vol ou expiration). Pour modifier les informations relatives au Moyen de paiement, vous pouvez contacter l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net.

Certains Moyens de paiement exigent ou vous permettent de choisir le renouvellement automatique de votre Abonnement. Dans de tels cas, vous acceptez de permettre à ZEL de débiter automatiquement votre carte de crédit, carte bancaire, carte de débit ou autre Moyen de paiement associé à votre Compte aux fins d'un renouvellement automatique de vos préférences d'Abonnement actuelles pour le Service concerné. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement initiale, ou par la suite, la résiliation prenant effet à la fin de la période glissante mensuelle d'Abonnement en cours, en modifiant vos préférences dans votre page de Compte, ou en contactant l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net. Pour souscrire à un renouvellement automatique, votre numéro de carte bancaire ou autre donnée ou numéro de Moyen de paiement associés à votre Compte doivent être valides. Votre Abonnement se renouvellera automatiquement à la date d'expiration de la période d'Abonnement alors en cours, pour des frais qui ne seront pas supérieurs au prix de ZEL pour un Abonnement mensuel en vigueur au moment du renouvellement, à l'exception de prix promotionnels et réduits, sauf si vous annulez votre Abonnement. Si vous avez souscrit à un renouvellement automatique de l'Abonnement, vous acceptez que ZEL puisse, dans la mesure permise par la loi applicable, vous facturer ou continuer à vous débiter sur une base récurrente et automatique pour votre Abonnement en cours, sauf si vous annulez votre Abonnement, ce qui sera effectif à la fin de la période d’Abonnement ou de la période glissante. Si vous avez souscrit ou demandé le renouvellement automatique de l'Abonnement mais que vous n'avez pas de numéro carte bancaire et/ou informations d'autre Moyen de paiement valides enregistrés et que votre Abonnement expire, vous ne pourrez pas recevoir les avantages associés à votre Abonnement (par exemple, reprendre le Jeu ou utiliser un Service payant) sans mettre à jour vos informations sur le Moyen de paiement. ZEL se réserve le droit d'utiliser des services tiers de mise à jour de cartes bancaires afin d'obtenir les dates d'expiration à jour des cartes bancaires que vous avez fournies à ZEL. Les clients qui utilisent un Moyen de paiement tiers peuvent encourir des frais supplémentaires au titre du traitement des paiements, qui seront facturés par lesdits tiers à leurs clients ; ces tiers peuvent ne pas être en mesure de renouveler automatiquement les Abonnements.

6. Disponibilité des Services et du contenu ; Maintenance des Jeux, patchs, mises à jour ; Résiliation des Services

ZeniMax ne garantit pas que les Services seront accessibles ou disponibles à tout moment, dans tous les pays et/ou toutes les régions, ou que ZeniMax continuera à proposer un Service en particulier pendant une durée en particulier. Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), ZeniMax se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour le Contenu sans vous en avertir au préalable. ZeniMax se réserve également le droit de refuser votre ou vos demandes visant à acquérir du Contenu et de limiter ou de bloquer une demande visant à acquérir du Contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, du Contenu téléchargeable et des Mods de jeu, pour quelque raison que ce soit.

ZeniMax peut procéder à tout moment à un patch, une mise à jour ou une modification d'un Service avec ou sans notification préalable. Nonobstant ce qui précède, ZeniMax n'est pas tenue de produire des patchs, mises à jour ou modifications, ni de corriger des erreurs ou des défauts contenus dans les Services. ZeniMax ne garantit ni la continuité ni la disponibilité à tout moment de noms d'utilisateur ou d'autres personnages et décline toute responsabilité pour les données de Compte perdues ou supprimées. Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), vous convenez que ZeniMax ne saurait être tenue responsable de toute interruption des Services, retard ou défaut d'exécution, perte de Contenu (y compris, sans s’y limiter, de la Monnaie virtuelle, du CGU, des Mods de jeu et du Contenu téléchargeable) et/ou de données de Compte (y compris, sans s’y limiter, les données de personnage) quelle qu'en soit la cause. ZeniMax se réserve le droit de proposer de nouveaux Services, de modifier et/ou de supprimer certains Services à tout moment à sa seule discrétion.

Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), ZeniMax peut restreindre, suspendre ou résilier votre accès et votre réception, jeu ou utilisation d’un ou plusieurs Services à tout moment. Si ZeniMax modifie substantiellement les Services, elle vous en informera dans le délai indiqué lors de votre inscription au Service concerné, ou si aucun délai de notification des modifications substantielles n'a été indiqué, ZeniMax vous en informera dans les trente-cinq (35) jours à compter de la date de cette notification. Si vous n'acceptez pas les changements apportés aux Services, vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment (voir l’article 7 ci-dessous), la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ou de la période glissante pour laquelle vous avez préalablement payé, mais ZeniMax ne vous remboursera aucun frais et n'effectuera aucun remboursement au prorata pour un Abonnement, sauf si la loi l'impose et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1). Toute notification vous sera fournie par email et/ou affichée sur le produit ou le Service concerné ou via votre Compte, à la discrétion de ZeniMax.

En cas de manquement aux présentes Conditions d'utilisation, ZeniMax, à sa discrétion, peut vous donner un avertissement, suspendre ou restreindre certaines fonctionnalités de votre Compte (y compris, sans toutefois s’y limiter, les noms d'utilisateur), modifier, supprimer ou révoquer sélectivement un Contenu téléchargeable au niveau d'un Compte et/ou d'un appareil, immédiatement résilier tout Compte que vous avez créé et/ou interdire, de manière provisoire ou définitive, l'accès, la réception, le jeu ou l’utilisation de votre Compte, appareil et/ou dispositif à l'ensemble ou à certains des Services. ZeniMax peut résilier votre accès et/ou réception, jeu ou utilisation des Services (i) pour un manquement aux présentes Conditions d'utilisation ; (ii) si elle considère, à sa seule discrétion, que vos informations sont fausses, inexactes ou incomplètes ; (iii) si votre accès ou votre réception, jeu ou utilisation de ces Services porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à des droits tiers ou à des droits de propriété intellectuelle ; ou (iv) si vous ou votre Compte présentez du Contenu inapproprié et/ou portez atteinte aux présentes Conditions d'utilisation. Tout Contenu (y compris, sans s’y limiter, tout Logiciel, Contenu, Monnaie virtuelle et Contenu téléchargeable) sera immédiatement perdu en cas d'annulation, de fermeture ou de suppression de votre Compte par ZeniMax.

Si ZeniMax résilie un Compte, elle peut résilier d'autres Comptes partageant les mêmes caractéristiques, tels que nom figurant sur le Compte, l'adresse e-mail, l'adresse postale, l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil ou le numéro de carte bancaire ou autre Moyen de paiement. ZeniMax se réserve le droit d'utiliser tous les moyens nécessaires et autorisés par la législation applicable pour identifier et supprimer des Comptes.

Vous reconnaissez que dans ces circonstances, sous réserve de ce que la loi applicable interdit et des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), ZeniMax n'est pas tenue de vous avertir avant de prendre des mesures visant à restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux Services ou votre réception, jeu ou utilisation de ces derniers et/ou de votre Compte. Si ZeniMax résilie votre Compte, vous ne pouvez pas accéder, recevoir, jouer ou utiliser à nouveau un Service sans l'autorisation écrite expresse de ZeniMax. ZeniMax se réserve le droit de refuser de conserver des Comptes pour toute personne et de lui fournir des Services. Vous ne pouvez pas permettre à des personnes dont les Comptes ont été résiliés par ZeniMax d'utiliser votre Compte.

Si votre Compte, un Abonnement particulier à un Service associé à votre Compte, ou votre accès ou votre réception, jeu ou utilisation d’un Service est résilié ou suspendu et/ou si une Monnaie virtuelle ou un Contenu téléchargeable est supprimé, révoqué ou saisi de votre Compte et/ou si l'accès, la réception, le jeu ou l’utilisation de certains ou de l'ensemble des Services est interdit, de manière temporaire ou définitive, à votre appareil, aucun remboursement ne sera accordé, aucune Monnaie virtuelle ou autre Contenu téléchargeable ne vous sera crédité, ni converti en espèces, ni remboursé de quelque autre manière que ce soit, et vous n'aurez plus accès et vous ne pourrez plus utiliser, recevoir ou utiliser votre Compte ou de la Monnaie virtuelle ou autre Contenu téléchargeable associé à votre Compte ou au Service concerné sauf si une mesure a été prise par erreur à l'encontre de votre Compte ou appareil, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1). Si vous estimez qu'une mesure a été prise par erreur à l'encontre de votre Compte ou appareil, veuillez contacter l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net.

7. Votre droit de supprimer votre Compte ou votre Abonnement

Vous avez le droit de supprimer votre Compte ou un Abonnement particulier à un Service à tout moment. Des modalités d'annulation supplémentaires concernant un Abonnement particulier peuvent être spécifiées lorsque vous vous abonnez, dans vos informations de Compte, ou dans les notifications des renouvellements d'Abonnement. Généralement, lorsque vous annuler un Abonnement, l'annulation prend effet à la fin de la période en cours de votre Abonnement ou de la période glissante.

Vous pouvez supprimer votre Compte ou tout Abonnement à un Service par exemple, en accédant à votre Compte applicable ou à la page de l'Abonnement ou en contactant l'Assistance clientèle de ZeniMax à l'adresse aide.bethesda.net, ou en cliquant sur le bouton de résiliation sur le site web du Service pour accéder à la page de résiliation.

ZeniMax se réserve le droit de prélever des frais, les taxes gouvernementales applicables (notamment toute taxe sur la vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les biens et les services et autres taxes), ou les coûts encourus avant la suppression de votre Compte ou d'un Abonnement à un Service. Vous êtes également responsable de toute somme due à des vendeurs tiers ou des fournisseurs de Contenu avant suppression. Tous frais en retard ou impayés et autres questions en suspens doivent être réglés avant que vous n'ouvriez un nouveau Compte.

8. Règles de bonne conduite

Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), ZeniMax est autorisée, à sa seule discrétion, à modifier, restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux Services ou votre réception, jeu ou utilisation de ces derniers pour diverses raisons, notamment et sans s'y limiter, cela peut être dû au fait que (i) vos informations sont erronées, inexactes ou incomplètes ; (ii) vos activités portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à des droits tiers ou à des droits de propriété intellectuelle ; (iii) ZeniMax a estimé, à sa seule discrétion, que vous ou votre Compte présentez un Contenu inapproprié ; ou (iv) vous, ou les activités réalisées par le biais de votre Compte, portez atteinte aux présentes Conditions d'utilisation. D'autres Conditions supplémentaires relatives à votre Service et/ou Jeu, par exemple, un code de conduite ou un CLUF, donnent des indications sur le comportement que ZeniMax juge inapproprié et fixent des restrictions concernant la tenue de votre Compte, votre réception, jeu ou utilisation du Jeu ou votre accès à ce dernier ou votre participation aux Services.

Vous acceptez de ne pas accéder, recevoir, jouer ou utiliser des Services pour :

prendre des mesures en vue de charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer un Contenu illégal, y compris, sans s’y limiter, tout CGU ou Mod de jeu ;
prendre des mesures en vue de charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu qui viole ou porte atteinte aux droits de tiers ;
prendre part à des actes qui visent à exploiter des enfants, leur causer du tort ou des souffrances, ou menacer leur bien-être ;
exercer tout type de harcèlement, traque, menace, humiliation, envoi d'e-mails indésirables ou toute autre conduite injustifiée ou indésirable à l'égard d'un autre utilisateur des Services. Cela comprend, sans s'y limiter, les messages indésirables continuels, les attaques personnelles ou les déclarations discriminatoires se rapportant à la race, à l'ethnicité, au sexe, au genre, à l'orientation sexuelle, à la religion, aux origines ou autres ;
prendre des mesures en vue de charger, mettre en ligne, transmettre, distribuer ou communiquer vos données à caractère personnel ou celles d'une autre personne ;
usurper l'identité de toute personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s’y limiter, ZeniMax, les salariés de ses partenaires ou de ses filiales, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne physique ou morale ;
prendre des mesures en vue d'organiser, transmettre tout Contenu, favoriser ou intégrer une activité, un groupe ou une association dont l'objet ou les finalités sont dommageables, délictuels, abusifs, haineux (y compris tout discours haineux), contenu terroriste ou extrémiste violent, offensant sur les aspects racial, ethnique, religieux, de genre, ou tous contenus obscènes, menaçants, agressifs (y compris l'incitation à la violence contre les autres), vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, calomnieux, transgressifs, ou qui empiètent sur le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image, qui encouragent un comportement qui enfreindrait la loi ou qui est, d'un point de vue raisonnable, répréhensible et/ou considéré, à la seule discrétion de ZeniMax, comme inapproprié ;
promouvoir, charger, transmettre, encourager ou prendre part à une activité impliquant tout piratage, tentative d'intrusion, hameçonnage et le fait de tirer profit d'exploits ou de triches et/ou distribution de logiciels et/ou de Monnaie virtuelle ou d'articles virtuels contrefaits. Dans un objectif d'amélioration continue des Services, vous et d'autres joueurs découvrant des exploits, des triches, des cracks ou d'autres irrégularités êtes tenus de les signaler à ZeniMax ;
prendre des mesures en vue de charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu ou code logiciel pouvant contenir un cheval de Troie, virus, ver, logiciel espion, bombes logicielles, robots informatiques, données corrompues, programme ou code malveillant ou autres programmes informatiques pouvant endommager, interférer, exproprier ou perturber les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Jeux, données à caractère personnel ou informations confidentielles ou protégées ;
prendre des mesures vous permettant de collecter des données à caractère personnel ou des données statistiques agrégées ou anonymisées d’autres personnes ;
adopter un comportement perturbateur dans les espaces de discussion, de jeu, les forums ou les autres domaines ou aspects des Services. Les exemples de comportement perturbateur comprennent, sans toutefois s’y limiter, une attitude qui interfère avec le déroulement normal du Jeu ou du dialogue dans un Service, des propos vulgaires, injurieux, en appuyant de manière répétée sur la touche Entrée ou en insérant de grandes images de sorte que l'écran défile trop vite pour qu'il soit possible de le lire, en utilisant les majuscules de manière excessive dans le but de gêner les autres utilisateurs ou en envoyant des messages non-souhaités (« spamming ») ou des mots répétés (« flooding »), des publications, sollicitations et publicités commerciales, en publiant des messages publicitaires ou promotionnels, des chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres activités commerciales.
tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations confidentielles auprès d'une autre personne. Pour rappel, les employés de ZeniMax ne vous demanderont jamais de communiquer votre mot de passe.

ZeniMax peut signaler certains incidents aux autorités judiciaires ou autres autorités concernées, y compris, sans toutefois s'y limiter, en divulguant, si elle pense de bonne foi que cette divulgation est requise par la loi, les informations du Compte, ou si une telle action est nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires ; si elle considère qu'il est nécessaire ou approprié de divulguer certaines informations aux autorités judiciaires ou autres autorités concernées en vue d'enquêter sur une fraude ou des violations de la loi, des manquements à la sécurité ou des manquements aux présentes Conditions d'utilisation et/ou Conditions supplémentaires, et ce, qu'ils soient établis ou soupçonnés ; pour répondre aux réclamations ; ou, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de ZeniMax, de ses clients ou du public.

Sauf indication contraire, il n'est pas exigé, ni attendu que ZeniMax surveille ou enregistre les activités en ligne sur les Services. ZeniMax se réserve le droit, mais n'y est pas tenue, de surveiller les communications dans ou à travers les Services, tels que dans les Jeux ou sur les forums. ZeniMax se réserve également le droit d'accéder et/ou d'enregistrer toute activité en ligne sur les Services et vous donnez à ZeniMax votre autorisation expresse d'accéder et d'enregistrer vos activités. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, votre autorisation pour accéder, enregistrer et divulguer toute activité en ligne si ZeniMax estime que la divulgation est nécessaire pour respecter la loi, lutter contre la fraude et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, ordonnance ou processus légal concernant ZeniMax ou pour se conformer à une ordonnance d'une autorité administrative ou d'une autre autorité compétente ou si ZeniMax a des raisons de croire qu'une divulgation est nécessaire pour en vue de l'établissement d’une responsabilité ou de faire cesser toute atteinte, réelle ou supposée, aux droits de ZeniMax, à vos droits ou aux droits d'autres utilisateurs, à la propriété ou aux activités, ou afin de protéger d'autres personnes pouvant être victimes de dommages ou de pertes.

Sous réserves des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), vous acceptez que ZeniMax, à sa seule discrétion et sans préavis, puisse limiter, supprimer ou désactiver tout Contenu, y compris vos données et votre CGU, ou limiter la visibilité du CGU (ou, le cas échéant, votre capacité à le monétiser) d'un Service, prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour mettre fin ou empêcher tout comportement dans les Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans les Jeux, et que ZeniMax décline toute responsabilité en cas de manquement aux présentes Conditions d'utilisation de votre part ou de la part d'un tiers.

Modération du contenu

Dans la mesure où ZeniMax se charge de la modération du contenu d'un CGU pour vérifier sa compatibilité avec les présentes Conditions d'utilisation (y compris le code de conduite ou tout CLUF), ladite modération peut être effectuée au moyen d'une révision humaine, ainsi que de techniques proactives et réactives par IA, y compris sans s'y limiter, des logiciels utilisant la prise de décision algorithmique.

La modération de contenu proactive de ZeniMax comprend, sans s'y limiter, l'utilisation d'outils pour bloquer et filtrer tout CGU illégal et/ou incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation.

Les techniques de modération de contenu réactives comprennent, sans s'y limiter, des fonctions de signalement d'utilisateur qui vous permettent d'informer ZeniMax de la conduite ou d'un Contenu d'un autre utilisateur qui vous semble illégal et/ou incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation (y compris le code de conduite) ; toute conduite ou tout contenu de ce type peuvent être signalés à ZeniMax en contactant l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net ou aide.elderscrollsonline.com. Si vous êtes en cours de Jeu, vous pouvez signaler un problème en utilisant une fonctionnalité d'aide en cours de Jeu, le cas échéant. Lorsque les Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1) l'y obligent, ZeniMax vous informera des mesures correctives qu'elle a prises à l'encontre d'un autre utilisateur suite à votre signalement, y compris des mesures qu'elle a prises pour enquêter, si elle a supprimé le contenu que vous avez signalé ou si d'autres restrictions ont été mises en œuvre à l'égard du contenu ou de l'autre utilisateur.

Mise à exécution

Conformément aux présentes Conditions d'utilisation, ZeniMax est en droit, en outre, de prendre des mesures exécutoires à l'égard de tout utilisateur qui est réputé avoir manqué aux présentes Conditions d'utilisation. Sans porter atteinte à ce qui précède, ZeniMax peut vous envoyer un avertissement ou bloquer, supprimer ou désactiver l'accès à tout CGU illégal et/ou incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation, suspendre ou arrêter votre accès aux Services et/ou à vos comptes ZeniMax concernés. Sans porter atteinte à la nature des restrictions applicables au CGU qui sont mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation, les restrictions applicables au CGU peuvent également couvrir ce qui touche à la visibilité, l'interaction ou l'âge. ZeniMax peut appliquer des restrictions à vos accès aux Services, notamment suspendre, résilier ou interdire vos comptes ZeniMax.

Les mesures exécutoires sont appliquées de façon objective et proportionnelle en tenant pleinement compte des droits fondamentaux de toutes les parties et selon la gravité de la conduite ou du contenu offensant et si l'utilisateur contrevient continuellement ou de manière répétée aux présentes Conditions d'utilisation.

Lorsque les Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1) l'y obligent, ZeniMax vous informera des mesures exécutoires qu'elle a prises pour appliquer des restrictions à l'égard du CGU ou de l'accès aux Services.

ZeniMax peut suspendre le processus de plainte lancé par un utilisateur qui fait un usage abusif du système de gestion des plaintes en faisant des signalements qui sont manifestement faux ou sans fondement.

Processus d'appel

Lorsque ZeniMax doit vous aviser des mesures exécutoires prises à l'encontre de votre accès aux Services et/ou au CGU, elle vous fait également parvenir des informations sur le processus d'appel de la décision ; vous pouvez, par ailleurs, contacter l'Assistance clientèle à l'adresse aide.bethesda.net ou aide.elderscrollsonline.com pour vérifier si votre situation peut entrer dans le cadre du processus d'appel de ZeniMax selon la nature des mesures exécutoires. Quand vous faites un appel admissible, une équipe formée de modérateurs humains examine votre demande. Toutes les décisions en appel sont définitives.

Si votre appel est pleinement (ou partiellement) concluant, ZeniMax peut revenir intégralement (ou partiellement) sur sa décision, en rétablissant votre accès aux Services et/ou à votre compte ou, s'il y a lieu, en restaurant l'intégralité (ou les parties) du CGU ayant subi les restrictions, entre autres.

9. Votre utilisation des Services

De plus, vous acceptez de ne pas accéder, créer, ni fournir d'autres moyens permettant un accès ou une utilisation par des tiers aux Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, au(x) Jeu(x), par exemple, par des émulateurs de serveur.

Vous vous engagez à ne pas participer, prendre part à, initier, ni vous engager dans des actions qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure hébergeant le(s) Jeux(x) et/ou les Services.

Vous acceptez de ne pas utiliser de matériel informatique, de logiciel, ni tout autre type de support qui n'est pas autorisé par ZeniMax ou qui peut influencer ou avantager, d'une manière ou d'une autre, vos capacités à jouer ou influencer ou désavantager la capacité à jouer d'autres utilisateurs, influencer ou avantager votre réception, jeu ou utilisation des Services ou votre accès à ces derniers ou à influencer ou désavantager l'accès d'autres utilisateurs. Les outils tiers, l'utilisation de « bots », « speed hacks », « lien profond », « page-scrape », « robot », « spider », algorithmes ou autres programmes qui copient ou surveillent une partie des Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, le(s) Jeu(x) et/ou forums), les logiciels qui transmettent, manipulent ou distribuent (y compris, sans toutefois s’y limiter, par imitation) le flux de données ou tout aspect des Services à un autre ordinateur, serveur de site web ou autre support de publication ou de distribution ou les logiciels vous permettant d'accéder, de recevoir, de jouer ou d'utiliser les Services sans intervention humaine, sont des exemples de méthodes qui ne sont pas autorisées par ZeniMax.

Vous convenez que vous n'avez pas le droit de créer, publier, distribuer ou créer des œuvres dérivées, ni d’utiliser des programmes logiciels, utilitaires, applications, émulateurs ou outils dérivés ou créés pour un certain Contenu (tel que les Jeu(x)), sauf si un représentant habilité de ZeniMax l'autorise par écrit. Vous pouvez utiliser le logiciel dans la limite expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation et tout CLUF applicable.

Veuillez noter que toute violation des présentes Conditions d'utilisation peut constituer une infraction civile et/ou pénale et que ZeniMax se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures qu'elle juge appropriées au vu des circonstances.

ZeniMax peut, à sa seule discrétion, mettre en œuvre différentes formes de filtrage, de blocage ou de surveillance des adresses IP, adresses MAC ou des proxys servant à utiliser, jouer, recevoir ou accéder aux Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, le blocage ou le filtrage de mesures qui restreignent votre capacité à utiliser, jouer, recevoir ou accéder aux services. ZeniMax peut, à sa seule discrétion, restreindre l'accès, l’utilisation, le jeu ou la réception de certains Services ou fonctionnalités à toute personne, juridiction, territoire ou zone géographique.

10. Sites et produits tiers

Les Services peuvent renvoyer à des sites web ou applications tiers non-affiliés, tels que réseaux sociaux, flux en direct, blogs et autres sites web/applications de tiers (ensemble, les « Sites tiers »). Certains de ces Sites tiers vous permettent de vous connecter à l'aide de vos compte et identifiants existants auprès de ces tiers. Certains Services peuvent vous permettre d'interagir et/ou d'effectuer des transactions avec lesdits Sites tiers et, le cas échéant, vous permettre de configurer les paramètres de confidentialité de votre compte créé sur ces Sites tiers afin que vos activités en lien avec les Services puissent être partagées avec les contacts liés à votre compte créé sur ces Sites tiers. Dans certains cas, vous pouvez être transféré vers un Site tiers à travers un lien tout en ayant l'impression que vous utilisez toujours les Services. Lesdits Sites tiers peuvent nécessiter que vous vous conformiez aux conditions et aux modalités, aux guides de l'utilisateur et aux politiques de confidentialité desdits Sites tiers.

Certains des Sites tiers peuvent facturer des frais séparés qui ne sont pas inclus dans un Abonnement ou d'autres frais que vous pouvez être amené à payer en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable d'acquitter tous les frais séparés encourus ou d'endosser toutes les obligations séparées qui vous incombent dans le cadre de vos rapports avec les tiers et avec les Sites tiers et ces frais et obligations peuvent faire l'objet de conditions et de restrictions supplémentaires ou différentes. Vous êtes toujours responsable d'avoir une connexion au web appropriée pour accéder, jouer, recevoir ou utiliser les Services mis à disposition ou accessibles sur le web et pour tous les frais facturés pour les services de connexion au web, les services de téléphonie, les services sans fil, les services de données et autres frais que vous pourriez encourir en vous inscrivant ou en utilisant tout Service. Vous reconnaissez et acceptez que, dans certaines circonstances, votre fournisseur de services d'accès au web ou votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais pour les données, la messagerie et/ou tout autre accès sans fil en rapport avec votre inscription, votre accès et/ou la réception, le jeu et l'utilisation d'un Service. Vous devriez vérifier auprès de vos fournisseurs de services mobiles et d'accès au web pour savoir si de tels frais s'appliquent à vous ou au Service. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS QUE VOUS ENGAGEZ POUR ACCÉDER, RECEVOIR, JOUER OU UTILISER LES SERVICES À PARTIR DE VOS ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS.

ZeniMax vous fournit un accès aux Sites tiers pour des raisons pratiques, mais ZeniMax ne fait aucune vérification ni déclaration, ne donne aucune garantie et ne saurait être tenue responsable desdits Sites tiers. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1), VOUS ACCEPTEZ QUE ZENIMAX NE POURRA ÊTRE EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENU DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE TOUT SITE TIERS ET/OU DES TRANSACTIONS OU COMMUNICATIONS DE TIERS, OU DE TOUT PRÉJUDICE Y AFFÉRENT OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE AVÉRÉ OU ALLÉGUÉ CONSÉCUTIF OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU AVEC LE FAIT D'AVOIR FAIT CONFIANCE AU CONTENU OU AUX PRATIQUES DE TIERS. ZENIMAX N'APPROUVE PAS, NE LÉGITIME PAS ET NE GARANTIT AUCUN SITE TIERS NI AUCUN BIEN, SERVICE, INFORMATION, RESSOURCE ET/OU CONTENU OFFERTS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE ZENIMAX OU DE TOUT SITE TIERS ET NE PRENDRA PAS PART OU NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTRÔLE D’UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR DE SITES TIERS OU DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENU DE TIERS.

Le présent article 10 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

11. Exclusion de garantie

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, ET SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ZENIMAX, SES CONCÉDANTS ET REVENDEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, CONCERNANT LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LA PRESTATION D’UN SERVICE. CHAQUE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU DE LA PRESTATION DU SERVICE, VOUS POUVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE OU RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE (VOIR ARTICLE 7 CI-DESSUS). COMME INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LORSQUE VOUS SUPPRIMEZ VOTRE COMPTE OU RÉSILIEZ UN ABONNEMENT À UN SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR CE SERVICE SAUF SI LA LOI APPLICABLE EXIGE LE REMBOURSEMENT, SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1).

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LES PAYS DE L'EEE, LE ROYAUME-UNI, LA SUISSE, LA RUSSIE, L'AUSTRALIE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LA TURQUIE, LE JAPON ET LE BRÉSIL, CERTAINES GARANTIES PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES OU S’APPLIQUER AUTOMATIQUEMENT SAUF SI ELLES SONT CONTRACTUELLEMENT EXCLUES. SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ZENIMAX ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS TIERS, D'EXACTITUDE DES DONNÉES, OU D'EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OU CONTENU, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME ET DE JOUISSANCE PAISIBLE EN CE QUI CONCERNE TOUS LES SERVICES ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES POUVANT DÉCOULER DES RELATIONS OU PRATIQUES COMMERCIALES.

LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT ARTICLE 11 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1).

AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE SUR LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA CONFORMITÉ AUX SPÉCIFICATIONS, LA PERTINENCE, L’OPÉRABILITÉ, LA CONDITION, LA NON-INTERFÉRENCE, LA FABRICATION, LA DISPONIBILITÉ OU LA PRESTATION DES SERVICES, L’ABSENCE DE DÉFAUTS, QU'ILS SOIENT APPARENTS OU CACHÉS, OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU DOCUMENT CONTENU OU PRÉSENTÉ SUR UN SITE WEB ZENIMAX. ZENIMAX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER À UN SERVICE OU DE L’UTILISER, LE RECEVOIR OU Y JOUER. ZENIMAX NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER, LES RECEVOIR, Y JOUER AUX HEURES ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX OU QUE ZENIMAX DISPOSERA D’UNE CAPACITÉ SUFFISANTE POUR LES SERVICES DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. DANS LES ÉTATS OU LES JURIDICTIONS QUI INTERDISENT LES EXCLUSIONS CONTRACTUELLES DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ZENIMAX EXCLURA LES GARANTIES, ET LA DURÉE DE CES GARANTIES NE POUVANT ÊTRE EXCLUES SERA AUSSI COURTE QUE LA LOI LE PERMET. LE PRÉSENT ARTICLE 11 RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

12. Limitation de responsabilité ; Recours limités

A. Informations générales. DANS DE NOMBREUX PAYS, LES LOIS AUTORISENT ZENIMAX À LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. CET ARTICLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE ZENIMAX, SES CONCÉDANTS ET REVENDEURS. CET ARTICLE 12 S’APPLIQUE TOUTEFOIS UNIQUEMENT DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES. SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS ZENIMAX, SES CONCÉDANTS ET REVENDEURS À LIMITER LEUR RESPONSABILITÉ DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS CET ARTICLE NE S’APPLIQUERONT PAS DANS DE TELLES CIRCONSTANCES.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’EEE, AU ROYAUME-UNI, EN SUISSE, EN RUSSIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE, EN TURQUIE, AU JAPON OU AU BRÉSIL, LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT ARTICLE 12 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 1).

B. Recours limité. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC ZENIMAX, SES CONCÉDANTS OU REVENDEURS DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU À UN SERVICE CONSISTE À CESSER D’UTILISER, DE JOUER, DE RECEVOIR LE SERVICE OU D’Y ACCÉDER, DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET/OU D'ANNULER VOTRE ABONNEMENT.

C. Non-responsabilité quant au comportement, aux communications ou au Contenu. VOUS ACCEPTEZ QUE ZENIMAX, SES CONCÉDANTS, REVENDEURS, LICENCIÉS ET FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT ACTE OU OMISSION DE LEUR PART OU DE LA PART D’UNE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU SUR OU DANS LES SERVICES.

D. Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE ZENIMAX OU DE SES FILIALES (Y COMPRIS MICROSOFT), CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS DE CONTENU ET DISTRIBUTEURS/REVENDEURS ET LEURS SALARIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, ENTREPRENEURS, AGENTS OU VENDEURS RESPECTIFS (ENSEMBLE, LES « FILIALES DE ZENIMAX ») POUR LES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ, RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, D’UN SERVICE OU DE VOTRE ACCÈS, JEU, RÉCEPTION OU UTILISATION D’UN SERVICE, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 100,00 USD.

E. Dommages directs. SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 12(D) CI-DESSUS, ZENIMAX VOUS INDEMNISERA POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE QUE VOUS POUVEZ PROUVER AVOIR SUBI À LA SUITE (I) D'UN MANQUEMENT DE ZENIMAX À SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, OU (II) D'UN MANQUEMENT DE ZENIMAX À DES OBLIGATIONS QUI LUI SONT IMPOSÉES PAR LA LOI (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, SI ZENIMAX EST RESPONSABLE D'UN DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES EN RAISON DE SA NÉGLIGENCE), SAUF SI LE MANQUEMENT EST IMPUTABLE À : (A) VOTRE PROPRE FAUTE EN TOUT OU PARTIE ; (B) UN TIERS SANS LIEN AVEC L'EXÉCUTION PAR ZENIMAX DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (PAR EXEMPLE, DES PROBLÈMES DUS À D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, AU FONCTIONNEMENT, À UNE CONGESTION OU À LA CONNECTIVITÉ DU RÉSEAU DE COMMUNICATIONS, OU AU FONCTIONNEMENT DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE) ; OU (C) DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI ZENIMAX, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NI SES FOURNISSEURS N'AURAIENT PU PRÉVOIR OU ANTICIPER MÊME SI ZENIMAX OU CES DERNIERS AVAIENT PRIS DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES. COMME LES SERVICES SONT DESTINÉS À UN USAGE PRIVÉ UNIQUEMENT, ZENIMAX ET SES FILIALES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE COMMERCIALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TELLE QUE LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER OU L'INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST STIPULÉ AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ZENIMAX, SES FILIALES, CONCÉDANTS ET REVENDEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE AUTRE PERTE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU CONTENU, LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE LOGICIEL, ORDINATEUR, DISPOSITIF MOBILE OU AUTRE MATÉRIEL, LES ATTEINTES AUX DONNÉES ET À LA SECURITÉ), QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL SE FONDE DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES THÉORIES DE MANQUEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL ET DE NÉGLIGENCE, ET PEU IMPORTE QUE ZENIMAX AIT ÉTÉ AVISÉE OU QU’ELLE AIT ÉTÉ CONSCIENTE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

F. Application. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 12 S’APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS TELS QU'ILS SONT ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF PREMIER.

CET ARTICLE 12 RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

13. Indemnisation/remboursement

Si (i) vous utilisez un Service de façon abusive ou ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) vous accédez, jouez, recevez ou utilisez de manière inappropriée ou illégale un Service ou votre Compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, l'utilisation de votre Compte par une personne tierce ; ou (iii) toute contribution, action ou omission de votre part en lien avec votre accès, jeu, réception ou utilisation des Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout Mod de jeu ou CGU auquel vous contribuez, se traduit par le fait que ZeniMax s'expose à des responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocat et frais de justice), vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses filiales et autres participants des Services pour toutes ces responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses.

Si un tiers poursuit ZeniMax en justice pour un des motifs susmentionnés au présent article 13 (i) – (iii), dans la mesure où les lois applicables le permettent, ZeniMax se réserve le droit d'assurer la défense et le déroulement d'une telle action en justice de tiers, et vous acceptez de rembourser ZeniMax pour le coût de la défense, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables et justifiés.

Le présent article 13 restera en vigueur après la résiliation des Conditions d'utilisation.

14. Résiliation de votre Compte par ZeniMax

Sous réserve des Obligations légales (telles qu'elles sont définies à l'article 1), ZeniMax se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions d'utilisation et de supprimer votre Compte conformément aux présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans toutefois s’y limiter, de restreindre, suspendre ou résilier toute licence et/ou accès, réception, jeu ou utilisation d’un ou plusieurs Services. Lorsqu'il est raisonnable de le faire, ZeniMax vous avisera au préalable d'une telle suspension ou résiliation.

De plus, ZeniMax se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions d'utilisation et votre Compte immédiatement et sans préavis si (i) vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation, (ii) vous violez ou enfreignez des droits de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle de tiers, (iii) ZeniMax ne peut vérifier ni authentifier les informations que vous lui fournissez, ou (iv) lors de votre accès, jeu, réception ou utilisation des Services, si vos activités, quelles qu'elles soient, sont considérées, à la seule discrétion de ZeniMax, comme illégales, inappropriées et/ou en violation de l'esprit des présentes Conditions d'utilisation ou d'un Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, vos actions dans un ou plusieurs Jeux ou forums.

Si ZeniMax décide de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions d'utilisation, vous n’aurez plus accès à votre Compte.

15. Règlement des litiges, arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives

Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Turquie, au Japon ou au Brésil, seul ce premier paragraphe du présent article 15 s'applique à vous. Vous et ZeniMax vous efforcerez de résoudre rapidement et efficacement tout litige qui interviendrait entre nous. Vous et ZeniMax pouvez convenir de renvoyer la question litigieuse à une procédure de règlement autre que devant un tribunal mais, dans le cas contraire, vous et ZeniMax pouvez intenter à tout moment une action en justice qui, dans la mesure exigée par la loi applicable, se situera dans votre juridiction. Nous ne participerons à aucune procédure de règlement des différends devant un conseil ou un mécanisme d'arbitrage des consommateurs.

Si vous résidez aux États-Unis ou dans la plupart des autres pays (à l'exception de ceux listés ci-dessus), les conditions ci-dessous du présent article 15 s'appliquent à vous. Veuillez les lire.

Vous et ZeniMax acceptez que tout Litige (défini ci-dessous) soit résolu uniquement par un arbitrage individuel contraignant en vertu de la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (« FAA »). Vous et ZeniMax renoncez au droit d'intenter une action en justice devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, un arbitre neutre tranche le litige ; la décision de l'arbitre est sans appel, sous réserve d'une révision limitée en vertu de la FAA. Aux fins de cet article 15, « ZeniMax » inclut ses filiales (y compris Microsoft) et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, salariés et agents. Le terme « Litige » désigne tout litige, différend ou réclamation entre vous et ZeniMax concernant les Services ou tout aspect de votre relation avec ZeniMax, qu'il découle d'un contrat, d'une loi, d'une réglementation, d'une ordonnance, d'une responsabilité civile (y compris, sans toutefois s'y limiter, une fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence), ou qu'il s'y rapporte, ou de toute autre théorie de droit ou d'équité, et comprend, sans toutefois s'y limiter, la validité, l'opposabilité ou la portée du présent article 15, à l'exception des litiges se rapportant à l'exercice ou à la validité des droits de propriété intellectuelle, soit les vôtres, ceux de vos concédants, les nôtres et ceux de nos concédants. Le terme « Litige » sera compris dans sa signification la plus large possible.

VOUS ET ZENIMAX CONVENEZ, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS CI-DESSOUS, QUE TOUS LES LITIGES, TELS QU'ILS SONT DÉFINIS CI-DESSUS, QU'ILS EXISTENT ACTUELLEMENT OU QU'ILS REPOSENT SUR DES ACTES OU DES OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERONT RÉGLÉS EXCLUSIVEMENT ET EN DERNIER RECOURS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT (ET NON PAR DES ACTIONS COLLECTIVES, DES ARBITRAGES DE GROUPE, DES ACTIONS D'UN AVOCAT DE L'INTÉRÊT PUBLIC, DES DEMANDES D'INJONCTIONS PUBLIQUES OU D'AUTRES PROCÉDURES OU DEMANDES CONCERNANT DES MESURES DE REDRESSEMENT OÙ QUELQU'UN FAIT OFFICE DE REPRÉSENTANT, OU PAR DES PROCÉDURES INDIVIDUELLES COMBINÉES SANS LE CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES).

A. Règlement des réclamations préalable à l'arbitrage. En cas de litige que nos représentants du service clientèle ne sont pas en mesure de résoudre et que vous souhaitez soumettre à un arbitrage, vous devez en tout premier lieu donner à ZeniMax une opportunité de le résoudre en lui adressant un Avis de litige à l'adresse : ZeniMax Media Inc., Attn: Legal Department, 1370 Piccard Drive, Rockville, MD 20850 ÉTATS-UNIS. Veuillez inclure (1) votre nom complet, (2) votre adresse postale, (3) votre Nom d'utilisateur, (4) l'adresse e-mail associée à votre Compte ou Abonnement, (5) les plateforme(s) et appareil(s) que vous utilisez habituellement pour accéder aux Services (6) une brève description de la nature de votre litige et (7) le type de réparation que vous attendez de ZeniMax. Vous pouvez aussi envoyer l'Avis de litige par e-mail à [email protected] en indiquant « Notice of Dispute » dans la ligne d'Objet. Nous vous enverrons le même type d'Avis de litige si nous avons un Litige avec vous. Si le Litige n'est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours après la réception de l'Avis de litige, vous ou Zenimax pouvez soumettre le Litige à l'arbitrage. Il ne peut y avoir de demande d'arbitrage s'il n'y a pas eu d'Avis de litige. Toute prescription applicable sera suspendue à partir de la date de soumission adéquate d'un Avis de litige individuel jusqu'à la première date à laquelle une demande d'arbitrage peut être correctement déposée en vertu de l'article 15.

B. Cour des petites créances (ou tribunal d'instance). Plutôt que d'envoyer un Avis de litige, vous pouvez ou nous pouvons requérir à l'encontre de l'autre partie une mesure de réparation individualisée devant une Cour des petites créances (ou tribunal d'instance), à condition que l'action menée réponde aux exigences de ladite juridiction et demeure une action individuelle aux fins d'obtention d'une réparation individualisée. La Cour des petites créances (ou tribunal d'instance) doit se trouver dans votre région ou province de résidence (ou votre principal lieu d'exercice de votre activité, si vous êtes une entreprise).

C. Droit des nouveaux utilisateurs de renoncer à l'arbitrage dans un délai de 30 jours. Si vous n'avez encore jamais accepté les Conditions d'utilisation de ZeniMax Media, vous pouvez vous opposer à cet article 15 (Règlement des litiges, arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives) dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions d'utilisation (le « Délai d'opposition ». Vous pouvez faire opposition en envoyant une notification écrite personnelle signée à ZeniMax Media Inc., à l'attention de : Legal Department, 1370 Piccard Drive, Rockville, MD 20850 ÉTATS-UNIS. Votre notification écrite doit comprendre vos (1) nom complet, (2) adresse postale, (3) Nom d'utilisateur, (4) l'adresse e-mail associée à votre Compte ou Abonnement, et (5) une déclaration claire que vous ne souhaitez pas résoudre les Litiges par le biais d'un arbitrage. Votre renoncement à l'arbitrage n'aura pas d'effet négatif sur votre relation avec ZeniMax. Il vous incombe de veiller à ce que ZeniMax reçoive votre avis de renonciation et, par conséquent, vous pouvez envoyer un courrier avec accusé de réception écrit. Toute notification d'opposition reçue après le Délai d'opposition ne sera pas valable et votre Litige devra faire l'objet d'un arbitrage ou être porté devant une Cour des petites créances (ou tribunal d'instance).

D. Renonciation aux recours collectifs. Toutes les procédures portant sur un Litige ne pourront être effectuées qu'à titre individuel. Les actions collectives, les arbitrages de groupe, les actions d'un avocat de l'intérêt public, les demandes d'injonctions publiques ou d'autres procédures ou demandes concernant des mesures de redressement où quelqu'un fait office de représentant ne sont pas autorisés. De même, il n'est pas autorisé de combiner des procédures individuelles sans le consentement de l'ensemble des parties.

Si vous êtes un nouvel utilisateur et vous portez votre Litige devant les tribunaux en renonçant à cette disposition, comme il est spécifié à l'article 15(C) ci-dessus, la présente renonciation aux recours collectifs ne s'appliquera pas à vous.

E. Renonciation au jury et à la procédure judiciaire. Vous comprenez et acceptez qu'en concluant les présentes Conditions d'utilisation, vous et ZeniMax renoncez au droit d'un procès avec jury ou devant un juge ou jury dans le cadre d'une audience publique. En l'absence de cet article 15, vous et ZeniMax auriez pu avoir le droit ou la possibilité de porter les Litiges devant un tribunal, un juge ou un jury et/ou de participer ou d'être représenté dans une affaire portée en justice par d'autres (y compris, sans toutefois s'y limiter, les recours collectifs). Ces droits font l'objet d'une renonciation. Les autres droits dont vous disposeriez si vous alliez devant les tribunaux, tels que le droit de faire appel et droit à certaines mesures d'instruction, peuvent être plus limités dans l'arbitrage ou également faire l'objet d'une renonciation.

F. Procédures d'arbitrage.

i. Si nous ne parvenons pas à résoudre le Litige dans les 60 jours suivant la réception de l'Avis de litige, vous pouvez ou ZeniMax peut lancer une procédure d'arbitrage auprès de l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association ou « AAA »), www.adr.org si vous résidez en Amérique du Nord, ou auprès du Centre international pour le règlement des litiges (International Centre for Dispute Resolution ou « ICDR »), www.icdr.org si vous résidez ailleurs qu'en Amérique du Nord, en anglais devant un arbitre unique. Tout arbitrage sera individuel et en aucun cas ne pourra être un arbitrage de groupe, collectif, consolidé ou représentatif. Le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les règles d'arbitrage applicables de l'AAA ou de l'ICDR. Conformément à la renonciation aux recours collectifs prévue au paragraphe 15(D) ci-dessus, les procédures ou règles des recours collectifs ne s'appliqueront en aucun cas à l'arbitrage.

ii. Pour les Litiges portés devant l'AAA, les Règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA s'appliqueront. Les Règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA, selon les modifications apportées par le présent article 15, s'appliqueront aux Affaires connexes (abordées ci-dessous). Les règles de l'AAA sont consultables sur www.adr.org. Pour faire la demande d'arbitrage, vous devez soumettre le formulaire de demande https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer_Demand_for_Arbitration_Form_3.pdf à l'AAA et en adresser une copie aux adresses indiquées à l'article 15(A) ci-dessus. Le formulaire doit contenir les renseignements se rapportant à vous et à votre demande.

L'arbitre tranche toutes les questions à l'exception de celles relevant exclusivement d'un tribunal pour : (i) décider si les parties ont respecté les exigences antérieures à l'arbitrage (notamment, l'Avis de litige individualisé et le formulaire de demande d'arbitrage), (ii) appliquer l'interdiction de présenter des actions collectives, représentées, défendues par un avocat de l'intérêt public ou des actions ou procédures combinées, ou un redressement par injonction publique, et (iii) empêcher toute procédure d'arbitrage en cas de non-respect du présent article 15.

Si votre Avis de litige implique des demandes similaires à celles d'au moins 24 autres clients, et si vous êtes et ces autres clients sont représentés par les mêmes avocats, ou par des avocats qui travaillent en concertation, vous convenez et nous convenons que ces demandes constitueront des « Affaires connexes ». Vous convenez et nous convenons que les Règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, selon les modifications apportées par le présent article 15, s'appliqueront aux Affaires connexes. Les Affaires connexes ne peuvent être présentées que par groupes de 50 arbitrages individuels maximum à la fois, et ces arbitrages individuels seront résolus de la façon suivante : (i) pour le premier groupe, chaque côté peut sélectionner jusqu'à 25 de ces Affaires connexes à déposer et résoudre par arbitrage en vertu du présent article 15, (ii) aucune des autres Affaires connexes ne peut être déposée ou traitée par un arbitrage tant que le premier groupe de 50 arbitrages individuels maximum n'a pas été résolu, et (iii) si, après le premier groupe, les parties ne sont pas en mesure de résoudre les Affaires connexes restantes, un second groupe d'Affaires connexes peut être déposé, pour lequel chaque côté peut sélectionner jusqu'à 25 Affaires connexes à résoudre dans des arbitrages individuels en vertu du présent article 15. Le processus des arbitrages individuels par groupe continuera jusqu'à ce que les parties aient résolu toutes les Affaires connexes de cette façon ou de manière informelle. L'application de ce paragraphe relève de la compétence exclusive du tribunal, y compris s'agissant d'un ensemble donné de demandes, et le tribunal peut ordonner des poursuites ou des actions lorsque les arbitrages ne respectent pas ledit paragraphe.

iii. Pour les Litiges portés devant l'ICDR, ce sont ses règles qui s'appliqueront. Les règles de l'ICDR sont consultables sur www.icdr.org.

iv. Décision arbitrale (« Décision »). L'arbitre pourra vous accorder sur une base individuelle toute forme de réparation, dommages-intérêts ou autres possible pour une juridiction en vertu de la loi applicable et des présentes Conditions d'utilisation, mais ne pourra pas accorder réparation contre ou en faveur de toute personne qui n'est pas partie à l'arbitrage. L'arbitre peut accorder une injonction ou prendre une décision déclaratoire à votre profit, de façon individuelle, pour répondre à votre demande individuelle, mais il ne prendra aucune mesure de réparation qui affecterait des personnes qui ne sont pas des parties. L'arbitre rendra sa décision par écrit mais ne sera pas tenu de fournir un énoncé des motifs sauf si vous ou ZeniMax le demandez, mais aucune de ces déclarations n'aura d'effet de précédent. Ladite décision sera définitive et contraignante pour les parties, sous réserve d'une révision par la FAA, et pourra être soumise à toute juridiction compétente pour les parties pour son exécution.

v. Lieu de l'arbitrage. Dans un Litige évalué à 25 000 $ ou moins, les audiences se font par téléphone ou en visioconférence, à moins que l'arbitre n'estime qu'une audience en personne est justifiée. Si vous résidez en Amérique du Nord, l'audience en personne se tient dans votre région ou province de résidence (ou votre principal lieu d'exercice de votre activité, si vous êtes une entreprise). Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, l'ICDR ne sera pas en mesure d'organiser une audience d'arbitrage dans votre région ou province. Elle devra se tenir dans le lieu pertinent le plus proche, selon le jugement de l'ICDR.

vi. Frais et coûts de l'arbitrage. Les règles de l'AAA (ou les règles de l'ICDR, si vous ne résidez pas en Amérique du Nord) régissent le paiement des frais de dépôt et des honoraires et coûts de l'AAA (ou de l'ICDR) et de l'arbitre.

De plus, si le Litige n'entre pas dans le cadre des Affaires connexes décrites ci-dessus, s'il est évalué à moins de 75 000 $ et si vous avez respecté les conditions préalables à l'arbitrage en vertu du présent article 15, (1) nous rembourserons rapidement vos frais de dépôt et nous acquitterons les honoraires et coûts de l'AAA (ou de l'ICDR) et de l'arbitre, et (2) si, à la conclusion de l'arbitrage, l'arbitre vous octroie plus que ce qui figurait dans notre dernière offre écrite faite avant la désignation de l'arbitre, nous vous paierons (i) le montant de la réparation octroyée ou 1 000 $, selon le montant le plus élevé, et (ii) les honoraires raisonnables d'avocat que vous avez acquittés, et tous les autres coûts (y compris, les honoraires et frais d'expert) accumulés auprès de votre avocat dans le cadre de votre arbitrage individuel.

G. Divisibilité. Si, après avoir épuisé toutes les voies de recours, un tribunal détermine qu'une partie de l'article 15 est inapplicable à l'égard d'une demande de réparation, les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage toutes les demandes et tous les recours soumis à l'arbitrage, avant de lancer toute poursuite en justice à l'égard de demandes ou de recours restants (comme une requête pour un redressement par voie d'injonction publique, dans laquelle l'arbitre octroie des dommages-intérêts et une réparation individuelle, avant que le tribunal ne traite la demande). Si toute autre partie de l'article 15 est considérée comme inapplicable, toutes les parties restantes demeureront pleinement applicables (et la décision de tout arbitre sera reçue avant le lancement de toute procédure en justice).

H. Rejet de tout changement futur de l'arbitrage. Nonobstant le droit de ZeniMax de modifier les présentes Conditions d'utilisation, ZeniMax n'aura aucun droit d'altérer, d'amender, de modifier ou de révoquer le présent article 15 (Règlement des litiges, arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs) sans vous en aviser au préalable et sans vous donner la possibilité de rejeter cette altération, amendement, modification ou annulation. Vous pouvez rejeter toute modification que nous apportons au présent article 15 (à l'exception des changements d'adresse) en nous envoyant une notification personnelle signée dans les 30 jours suivant la modification par service postal américain (ou le service postal de votre pays) à l'adresse indiquée à l'article 15(A). Si vous faites cela, la version la plus récente de l'article 15 avant le changement que vous avez rejeté s'appliquera. Veuillez inclure (1) votre nom complet, (2) votre adresse postale, (3) votre nom d'utilisateur, (4) l'adresse électronique associée à votre Compte ou à votre Abonnement, et (5) une déclaration claire indiquant que vous refusez les modifications apportées à l'article 15.

I. Survie. Cet article 15 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation des Services.

16. Informations non-sollicitées

ZeniMax a établi une politique qui consiste à ne pas accepter ni considérer tous matériels, idées ou suggestions non-sollicités de quelque nature que ce soit. Nous vous prions de ne pas nous envoyer de matériels non-sollicités car ils ne seront pas examinés par ZeniMax. Tous matériels non-sollicités envoyés seront traités comme non-confidentiels et ZeniMax ne sera pas responsable d'une utilisation ou divulgation de ces matériaux non-sollicités.

Si vous envoyez des supports originaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, commentaires, suggestions originales, corrections d'erreurs, idées, remarques, dessins, fan art, scénarios, musique, concepts, données ou autre Contenu qui n'est pas du CGU ou un Mod de jeu, transmis par le biais des Services, sites web, service postal américain, FedEx, courrier, courrier électronique ou autrement (collectivement, les « Informations »), ces supports originaux et communications seront considérés, dans les limites autorisées par la loi, comme étant la propriété de ZeniMax et vous cédez et acceptez de céder, par les présentes, la propriété pleine et entière de toutes ces informations à ZeniMax. Aucune des Informations ne fera l'objet d'une obligation de confidentialité pesant sur ZeniMax et ZeniMax ne pourra être tenue responsable envers vous de toute utilisation ou divulgation des Informations. ZeniMax sera le titulaire à titre exclusif de tous les droits existants et futurs relatifs aux Informations de quelque nature que ce soit, de façon universelle et sur tous supports, et aura le droit d'utiliser et d'exploiter de manière illimitée les Informations à toutes fins, commerciales ou autres, sans qu'aucune compensation ne vous soit versée, ni qu'aucune autorisation de votre part ne soit requise.

17. Atteinte à la propriété intellectuelle

ZeniMax respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exige que ceux qui accèdent, jouent, reçoivent, achètent ou utilisent les Services fassent de même. ZeniMax supprimera le Compte et l’accès, la réception, le jeu ou l’utilisation des Services de tout utilisateur qui est responsable d'un acte ou d'actes de violation de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas accéder, jouer, recevoir ou utiliser, et en accédant, jouant, recevant ou utilisant les Services, vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser lesdits Services pour transmettre des informations : (i) qui sont protégées par le droit d'auteur sauf si vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou si vous avez obtenu l’autorisation du titulaire du droit d'auteur pour les transmettre ; (ii) qui révèlent des secrets des affaires , sauf si vous en êtes propriétaire ou si vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire pour les transmettre ; ou (iii) qui portent atteinte à tout droit de propriété intellectuelle d'autrui, tel qu'il est défini ci-dessous, ou qui violent les droits au respect de la vie privée ou les droits à l'image d'autrui. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne collectivement les droits soumis aux lois en matière de brevet, marque déposée, droit d'auteur et secret des affaires, et tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété reconnu dans tout pays ou territoire dans le monde, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits moraux et droits similaires.

Si vous pensez qu'un Contenu apparaissant sur les Services a été copié d'une façon qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez en informer le responsable du droit d'auteur désigné ci-dessous en lui communiquant par écrit les renseignements suivants (veuillez consulter votre conseil et/ou voir l'article 512(c)(3) du Digital Millenium Copyright Act) :

La signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un droit unique, une liste complète de ces œuvres sur ce site.
Description du contenu qui porterait atteinte à un droit d'auteur ou qui ferait l'objet d'une atteinte au droit d'auteur et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire du service de localiser ce contenu. Fournir les URL dans le corps d'un e-mail est la meilleure façon de nous permettre de localiser rapidement le Contenu.
Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire du service de contacter le plaignant, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle le plaignant peut être joint.
Une déclaration indiquant que le plaignant pense en toute bonne foi que l'utilisation des informations, de la façon dénoncée, n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de poursuite, le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

E-mail : [email protected]

Courrier : ZeniMax Media Inc. 1370 Piccard Drive Rockville, Maryland 20850, États-Unis Attn: Legal Department

Si vous estimez qu'un Contenu apparaissant sur les Services a été utilisé d'une manière qui constitue une violation ou une atteinte à des droits de propriété intellectuelle autre qu'une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite en suivant la procédure ci-dessus avec une description de la violation ou du détournement prétendu. ZeniMax vous informera si elle supprime les informations protégées par le droit d'auteur que vous fournissez, ou si elle en désactive l'accès, dans le cas où une telle suppression s'avère conforme à une notification de retrait DMCA valable reçue par ZeniMax. Si vous recevez une telle notification de ZeniMax, vous pouvez envoyer à ZeniMax une réponse par écrit à l'agent qu'elle aura désigné, celle-ci devant comprendre les renseignements suivants :

votre signature manuscrite ou électronique ;
description du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où ce contenu se trouvait avant d'être retiré ou avant que son accès n'ait été désactivé ;
une déclaration de votre part, sous peine de poursuites, indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou rendu indisponible à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu à supprimer ou à rendre indisponible ; et
votre nom, adresse postale et numéro de téléphone et une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence d'un tribunal de la juridiction dans laquelle se trouve votre adresse postale ou, si votre adresse postale est en dehors des États-Unis, de toute juridiction dans le ressort de laquelle est située ZeniMax et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification du contenu qui aurait été violé, ou de son représentant.

ZeniMax peut, sans toutefois y être obligée, appliquer des procédures similaires si elle supprime ou rend indisponible tout contenu qui constituerait une violation ou un détournement d'un droit de propriété intellectuelle autre qu’un droit d'auteur.

18. Conditions générales

A. Aucun tiers ne dispose de droits ou de recours. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Conditions supplémentaires) et l'application des présentes Conditions d'utilisation par ZeniMax ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ni de recours à toute personne autre que vous-même et ZeniMax, ses concédants, Revendeurs et filiales (y compris Microsoft).

B. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus expressément à l’article 15 ci-dessus, si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée dans un sens conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de cette disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

C. Renonciation. Le fait que ZeniMax s'abstienne d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit et à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne prendra effet que si elle est formulée expressément par écrit et signée par ZeniMax.

D. Loi applicable.

i. Si vous résidez en Amérique du Nord, les présentes Conditions d'utilisation et tous les Litiges (tels qu'ils sont définis à l’article 15 ci-dessus) seront régis par les lois de votre état ou province, à l'exclusion de ses lois, règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre état ou pays aux présentes Conditions d'utilisation ou tout Litige, étant précisé que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'arbitrage. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act ou « UCITA ») ne s'appliquent pas.

ii. Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, sous réserve de toute loi locale obligatoire applicable dans votre pays, les présentes Conditions d'utilisation et tous les Litiges (tels qu'ils sont définis à l'article 15 ci-dessus) seront régis par les lois de votre pays, état ou province, à l'exclusion de ses lois, règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre état, province ou pays aux présentes Conditions d'utilisation ou tout Litige, étant précisé que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'arbitrage. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act ou « UCITA ») ne s'appliquent pas.

19. Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions d'utilisation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les autres Conditions supplémentaires de ZeniMax, et les CLUF applicables aux Jeux) constituent l'intégralité du Contrat que vous avez conclu avec ZeniMax en lien avec les Services. Les présentes Conditions d'utilisation remplacent toute entente, déclaration ou autre accord antérieur ou concomitant, écrit ou oral, en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions d'utilisation.

En cas de conflit direct entre les conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, un CLUF et des Conditions supplémentaires pour un Jeu ou un Service en particulier, les conditions et les modalités doivent régir votre accès, jeu, réception et utilisation de ce Jeu ou Service dans l'ordre de priorité suivant, étant précisé que l'article 15 (Règlement des litiges, arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs) ci-dessus prévaut sur toute condition contradictoire :

(A) en ce qui concerne un Jeu spécifique : (i) le CLUF, les conditions de service/d’utilisation or autre Condition supplémentaire pour ce Jeu ; (ii) le code de conduite pour ce Jeu (le cas échéant) ; (iii) l'accord bêta applicable à ce Jeu ; (iv) tout accord de confidentialité applicable à ce Jeu ; et (v) les présentes Conditions d'utilisation, et

(B) en ce qui concerne tout Service, qu'il soit lié ou non à un Jeu (sous réserve du point (A) ci-dessus) : (i) les présentes Conditions d'utilisation et (ii) le code de conduite applicable (le cas échéant). Dans la limite permise par les lois applicables, ZeniMax sera l'arbitre unique et final pour l'interprétation d'une incohérence.

Nonobstant ce qui précède, dans le cadre d'un tournoi organisé ou sponsorisé par ZeniMax, en cas de conflit direct entre le règlement du tournoi ou toute condition d'un contrat de tournoi ZeniMax pour le tournoi en question et des conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions supplémentaires, le règlement du tournoi applicable et les conditions du contrat de tournoi prévaudront, mais uniquement aux fins du tournoi concerné et à aucune autre fin.

De plus, dans le cadre d'un concours, en cas de conflit direct entre le règlement du concours en question et des conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions supplémentaires, le règlement du concours applicable prévaudra, mais uniquement aux fins du concours concerné et à aucune autre fin. De plus, la Politique de confidentialité de ZeniMax Media, disponible à l'adresse www.zenimax.com/fr/legal/privacy-policy, décrit comment ZeniMax Media Inc. et ses filiales (y compris Bethesda et ZEL) recueillent, utilisent, divulguent et traitent vos données personnelles relatives à nos Services.

20. Information destinée aux résidents de Californie

Conformément au Code civil de la Californie art. 1789.3, veuillez noter que (a) ZeniMax est sise au 1370 Piccard Drive, Rockville, Maryland 20850 ; (b) les Services, le contenu et les informations tarifaires sont affichés dans le cadre du processus de commande de ce site (veuillez consulter votre e-mail de confirmation d'achat individuel pour connaître les frais que vous avez engagés pour l’accès à tout Service, le jeu, la réception ou l’utilisation de tout Service) ; et (c) si vous avez une réclamation à formuler concernant un Service ou si vous souhaitez de plus amples informations sur l’accès à un Service, le jeu, la réception ou l'utilisation d'un Service, vous êtes invité à visiter le site web de l'Assistance clientèle de ZeniMax sur aide.bethesda.net ou, depuis l'Amérique du Nord, à composer le 1-844-ZENIMAX (1-844-936-4629). Si vous êtes en dehors des États-Unis, appelez le +1-410-220-2853 (des tarifs internationaux peuvent s’appliquer, contactez votre fournisseur de services de téléphonie pour plus de renseignements). Pour les réclamations, vous pouvez contacter l’Unité d’assistance réclamation de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation par courrier adressé au 400 « R » Street, Sacramento, CA 95814, États-Unis, ou en appelant le (916) 445-1254 ou le (800) 952-5210.

21. Information destinée aux résidents de l'EEE et de la Suisse

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, et que vous achetez auprès de ZEL des Services ou du Contenu numériques qui ne vous sont pas fournis immédiatement, vous bénéficiez d'un droit de rétractation d'un délai de quatorze (14) jours, sans donner de motifs. La période de rétractation expirera quatorze (14) jours après la signature du Contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer l'Assistance clientèle de ZeniMax (en vous rendant sur aide.bethesda.net, par un courrier postal adressé à ZeniMax Media Inc., 1370 Piccard Drive, Rockville, Maryland 20850 États-Unis, ou par téléphone au +1-410-220-2853 [des tarifs internationaux peuvent s’appliquer, veuillez contacter votre fournisseur de services de téléphonie pour plus de renseignements]) de votre décision de rompre le contrat en le formulant clairement dans une lettre ou un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible ici (https://www.zenimax.com/modelcancellationform), mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer la déclaration indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation, ZEL vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par ZEL), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. ZEL procédera au remboursement à l'aide du même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instructions contraires de votre part. Dans tous les cas, vous ne supporterez aucun frais en raison du remboursement. Ce droit de rétractation s'ajoute à vos autres droits en tant que consommateur. INFORMATION TRÈS IMPORTANTE : Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, et que vous achetez auprès de ZEL des Services ou du Contenu numériques qui vous sont fournis immédiatement, il vous sera demandé de consentir à leur fourniture immédiate et d'accepter de renoncer dès lors à votre droit de rétractation indiqué ci-dessus.

22. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d'utilisation ou si vous avez besoin de contacter ZeniMax pour une raison quelconque, vous pouvez nous joindre à l'adresse :

ZeniMax Media Inc. 1370 Piccard Drive Rockville, Maryland 20850, États-Unis Assistance clientèle ZeniMax

Site web de l'Assistance clientèle : aide.bethesda.net et aide.elderscrollsonline.com

Téléphone :

Pour l’Amérique du Nord, composez le 1-844-ZENIMAX (1-844-936-4629) ;

Depuis tout autre lieu en dehors des États-Unis, composez le +1-410-220-2853 (des tarifs internationaux peuvent s'appliquer, veuillez contacter votre fournisseur de services de téléphonie pour plus de renseignements.)

Point de contact DSA – Commission européenne et autorités des États membres

En vertu de l'article 11 du règlement sur les services numériques (Digital Service Act, « DSA ») de l'Union européenne, ZeniMax Online Ireland Ltd. a désigné le processus suivant comme point de contact unique de ZeniMax pour la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les autorités des États membres (« POC de ZeniMax ») :

Sites web de l'Assistance clientèle (aide.bethesda.net ou aide.elderscrollsonline.com), sous l'onglet « Rapports DSA »

Pour toute communication soumise au POC de ZeniMax, veuillez vous assurer qu'elle contient tous les renseignements requis par le DSA, indique clairement le meilleur point de contact de l'autorité de l'État membre émetteur et les coordonnées auxquelles ZeniMax peut répondre. ZeniMax demande que toutes les communications soient rédigées en langue anglaise ou accompagnées d'une traduction en anglais si elles sont dans une autre langue.

Point de contact DSA – Utilisateurs ZeniMax

Pour contacter ZeniMax à propos de la DSA, les utilisateurs peuvent soumettre un billet de l'Assistance clientèle par le biais de son site Web à l'adresse aide.bethesda.net ou aide.elderscrollsonline.com.

Toutes les autres personnes ou entités qui ne sont pas décrites plus haut peuvent signaler un contenu sur le site web de l'Assistance clientèle (aide.bethesda.net ou aide.elderscrollsonline.com) en cliquant sur l'onglet « Rapports DSA ».

Veuillez ajouter l'adresse suivante à vos favoris : www.zenimax.com/fr/legal/terms-of-service et la consulter régulièrement pour les mises à jour des Conditions d'utilisation de ZeniMax.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2024